Piratage : Hadopi fait son possible avec des outils 'rigides et limités'

Clément Solym - 14.09.2012

Lecture numérique - Législation - Hadopi - limitations - condamner


La Haute Autorité, passablement secouée ces derniers temps, avait dégainé un label, PUR, Promotion des Usages Responsables, qui valide les contenus commercialisés sur une plateforme de vente. Dans le secteur du livre numérique, alors que l'édition n'a toujours pas rallié l'Hadopi, on compte déjà plusieurs plateformes étiquetées : iKiosque, Numilog et AveComics.

 

 

 

 

Or la ministre de la Culture n'a pas raté l'Hadopi, après l'annonce faite de la condamnation d'un internaute, dont l'ex-femme avait utilisé la ligne internet pour pirater des oeuvres. Ce qui est mal. Mais au-delà du tacle ministériel, la présidente de l'Hadopi a diffusé un communiqué de presse, pour souligner que « l'action de l'institution en matière d'encouragement à l'offre légale ne peut être jugée qu'au regard des outils prévus par la loi ».

 

Et étant donné que les outils, pour encourager cette offre légale, « sont particulièrement rigides et limités », l'Hadopi fait ce qu'elle peut. Mieux : elle « n'en porte aucunement la responsabilité et ne peut en être rendue comptable ». Alors que 62 plateformes disposent du label PUR, représentatives, estime Marie-Françoise Marais, de « la diversité des secteurs culturels et des modèles économiques (gratuit, payant, abonnement, achat à l'acte, DRM, sans DRM) », Hadopi considère faire son travail.

 

Chargée par le Ministère de la Culture et de la Communication d'assurer le suivi des 13 engagements pour la musique en ligne, l'institution n'a pas ménagé ses efforts dans la médiation entre les ayants droit et les plateformes de diffusion, permettant de résoudre un certain nombre de difficultés qui faisaient obstacle au développement des offres musicales en ligne.

L'expérience des enjeux de la culture à l'ère du numérique acquise désormais par l'Hadopi est à la disposition des pouvoirs publics, et en particulier de la Mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère numérique dont elle salue la mise en route.

 

Le député Patrick Bloche n'avait, pour sa part, pas caché sa colère. Selon lui, « les textes de la loi Hadopi montrent déjà leur absurdité : ce n'est pas celui qui télécharge qui est condamné, mais le titulaire de l'abonnement internet. Cet homme a été condamné pour une faute qu'il n'a pas commise ».

 

Encore une fois, voilà qui ne va pas améliorer la cote de popularité de la Haute Autorité.

 

Pour approfondir

Hadopi, ou l'incohérente défense de la Création

 




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