Piraterie numérique : Canada et Espagne en liste rouge

Clément Solym - 18.02.2011

Lecture numérique - Acteurs numériques - pirates - numerique - espagne


 La RIAA (Recording Industry Association of America) a présenté, en collaboration avec l’International Intellectual Property Alliance (IIPA), sa « liste d’alerte piraterie » à l’Office of the United States Trade Representative (USTR). Le Canada et l’Espagne y sont répertoriés comme les paradis des pirates, et nécessitent une attention urgente du gouvernement américain.

Il y a deux jours, le Parlement espagnol a adopté la loi « Sinde » anti-piraterie, la plus importante en Europe. Destinée à fermer les sites de partage de fichiers, elle a déclenché la protestation massive des internautes et des acteurs de l’industrie cinématographique ce qui n’a pas retardé sa mise en œuvre, prévue pour cet été.


Aux États-Unis, où les diplomates ont aidé à rédiger la législation espagnole, plusieurs détenteurs du copyright ont répondu avec joie à l’annonce de l'adoption de la loi. Toutefois, selon la RIAA  et  l'IIPA,  ce n'est que la première étape.

Dans le rapport à l’USTR, le Canada, la Russie et la Chine rejoignent l’Espagne, étiquetés comme une menace majeure pour l'industrie américaine du divertissement. Une autre question qui doit être résolue est le manque de capacité à identifier et signaler les contrefacteurs du droit d'auteur.

« Les lois espagnoles ne répondent pas aux exigences minimales de la directive européenne sur le commerce électronique, concernant notamment  les FAI, ou la mise en place des outils nécessaires pour obtenir directement l'identité du contrevenant », ajoutent la RIAA et l’IIPA. Le Canada est un autre candidat sur la liste 2011 de surveillance prioritaire 2011. Dans une déclaration de la RIAA, Neil Turkewitz a mentionné la lenteur des progrès canadiens sur la révision de leur droit d'auteur.

« Le gouvernement canadien a encore laissé passer une année sans moderniser son régime de droits d’auteur, laissant en place une structure juridique qui n’est pas suffisante pour répondre aux défis actuels », a-t-il indiqué. « Le Canada est un foyer de sites Internet illégaux et de streaming les plus populaires au monde. Il est perçu comme un pays où les lois contre la piraterie numérique sont faibles, inefficaces ou inexistantes ».

La RIIA et l’IIPA exhortent donc le gouvernement américain à inclure l’Espagne, le Canada et onze autres pays sur la liste de surveillance prioritaire 2011, à paraître dans le rapport 301, destiné à identifier les pays qui font obstacle à l'application ou de refusent le régime de droit d'auteur, ce qui nuit au profit des industries américaines. (via Torrentfreak)


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