Planeta veut une TVA à 4 % sur l'ebook, ou direction le Luxembourg

Clément Solym - 19.10.2012

Lecture numérique - Législation - planeta - espagne - ebook


En Espagne, la TVA sur les ebooks ne cesse de faire parler d'elle. Début septembre, des modifications avaient été apportées, faisant passer la TVA des livres numériques de 18 % à 21 %, sans toutefois varier le prix acheteur de l'ebook (voir notre actualitté). De son côté, le livre imprimé, considéré comme un produit culturel, reste taxé à 4 %. Dans ce cadre, le Groupe éditorial Planeta a affirmé la nécessité de mettre la taxe des ebooks à 4%, comme des livres papiers.

 

Grupo Planeta

rahego CC BY 2.0

 

 

Récemment, Alfredo Pérez Rubalcaba (parti socialiste), a intégré à son programme la promesse d'un passage à une TVA de 4 % pour les livres numériques. Et l'idée semble faire son chemin, puisque c'est au tour du Groupe éditorial Planeta, selon les mots de son président, José Manuel Lara d'affirmer  « la nécessité de mettre la taxe des ebooks à 4%, comme des livres papier ».

 

Or, si la situation ne change pas, a-t-il ajouté, il est possible de déplacer le siège de ses filiales de livres numériques, non plus à Madrid, ni à Saragosse ou encore à Cuenca, mais au Luxembourg.

 

La possibilité de déplacer le siège de la société n'est pas confirmée, mais « il ne faut pas exclure quoi que ce soit ». Surtout qu'il semble primordial, en Espagne, d'encourager la lecture numérique qui paraît, pour beaucoup, être une belle option pour contrer les pertes de l'édition traditionnelle qui a subi quelques déboires depuis la crise. Surtout que selon la presse espagnole, la consommation de readers, de tablettes ou de smartphonse, sur lesquels les consommateurs lisent leurs fichiers numériques, est en forte augmentation.

 

De même, le secteur du livre numérique a enregistré des ventes d'une valeur de 72,90 millions d'euros en 2011, soit une croissance de 3% par rapport aux résultats de 2010, ce qui a été confirmé dans les dernières statistiques des habitudes de lecture et achats, établies par la FGEE.

 

La question à 4 % de TVA

 

Il faut souligner deux points : le premier, c'est que le taux de TVA au Luxembourg est particulièrement avantageux, et plus encore depuis le 15 décembre 2011. Une harmonisation a été décidée, conformément à une circulaire pour qui « des biens et services similaires devraient être soumis au même taux de TVA et le progrès technologique devrait être pris en considération à cet égard, de façon à ce que l'on puisse répondre au défi consistant à assurer la convergence entre les supports physiques et électroniques ».

 

Le ministère des Finances décidait donc de suivre les recommandations de la circulaire, et d'appliquer une TVA de 3 % pour les livres papier et numériques. Ce qui, et c'est le second point, allait faire le bonheur d'une société basée à Seattle, et dont le siège social européen se trouve... au Luxembourg : Amazon. 

 

Pour autant, l'Europe n'a pas vraiment apprécié que le Luxembourg, et avant lui, la France, décide d'aller à l'encontre des règles communautaires, et depuis juin 2012, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour l'instauration de « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

 

De quoi ravir José, qui gagnerait largement sur ses livres numériques.

 

L'autre question serait de savoir si une filiale numérique du groupe français Editis, filiale de Planeta, pourrait lui aussi migrer doucement vers le duché, et profiter également d'une TVA réduite...