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Plus de poids pour le CSA, alléger la loi Hadopi : Filippetti donne le ton

Lauren Muyumba - 21.05.2013

Lecture numérique - Législation - Aurélie Filippetti - Hadopi - CSA


La ministre de la Culture Aurélie Filippetti veut appliquer le plus rapidement possible les nouvelles mesures prévues par le rapport Lescure pour lutter contre le téléchargement illégal et protéger les droits d'auteur.

 

 

 

 

L'acte II pour l'exception culturelle, annoncé la semaine dernière, prévoit d'alléger les sanctions envers les internautes qui pratiquent le téléchargement illégal. Même si la « réponse graduée » n'est pas abandonnée, la dernière étape sera en revanche supprimée. Ainsi, la coupure Internet, que prévoyait jusqu'alors la loi Hadopi (haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet),  n'aura pas lieu.

 

Les internautes seront-ils pour autant intouchables ? Pas tout à fait puisque la suspension de l'abonnement Internet reste possible sachant qu'un juge peut avoir recours à une ordonnance pénale (procédure judiciaire simplifiée).

 

La ministre de la Culture prévoit également, comme l'indique le rapport Lescure, de transférer certaines compétences d'Hadopi vers le CSA (conseil supérieur de l'audiovisuel). Le suivi des sites et les pratiques en matière de droits d'auteur vont être rapidement étudiés à en entendre la ministre. Le planning ? Aurélie Filippetti aimerait faire passer le texte en conseil des ministres avant la fin du mois de juillet et voir son application dès la rentrée prochaine.

 

En ce qui concerne le texte sur l'allègement d'Hadopi, la volonté de rapidité est la même : la suppression de l'ultime sanction du téléchargement illégal devrait se faire le mois prochain, sous la forme d'un décret.