PNB : la rémunération des auteurs reste problématique

Antoine Oury - 23.10.2015

Lecture numérique - Usages - PNB Prêt numérique en bibliothèque - livres numériques - rémunération des auteurs


Le sujet est redevenu polémique depuis l'ouverture de la bibliothèque numérique de la ville de Paris : PNB, pour Prêt Numérique en Bibliothèque, est le système de prêt de livres numériques mis en place, à titre d'expérimentation, par Dilicom, avec le soutien du Centre National du Livre et la collaboration des éditeurs français. Régulièrement critiqué pour les conditions que les éditeurs imposent dans un système contractuel, PNB n'a toujours pas abordé le versant de la rémunération des auteurs – et voilà pourtant plus d'un an que le sujet fait débat.

 

Sans titre

(Alexandre Ferreira, CC BY-NC-SA 2.0)

 

 

La semaine passée, l'Association des Bibliothécaires de France, ABF, rappelait le ministère de la Culture à l'ordre : plusieurs établissements ont accepté de jouer le jeu d'un programme-pilote, mais le temps était venu d'un bilan de l'expérimentation. Pour le moment, les conditions varient d'un éditeur à l'autre, mais les fichiers sont en quelque sorte loués à la bibliothèque, avec une possibilité de prêt simultané, des limitations dans le nombre de prêts et un prix décidé par l'éditeur. 

 

« Les bibliothécaires ne sont pas contre des restrictions, nous faisons nous aussi partie du marché du livre », rappelait Vincent Bonnet, directeur de Eblida, Bureau européen des associations de bibliothèques, de l'information et de la documentation, invité par la SGDL. Les bibliothécaires réclament de meilleures conditions commerciales, dans des négociations contractuelles où ils apparaissent en position de faiblesse. D'autant plus que les coûts des fichiers sont élevés, et les budgets des bibliothèques pas extensibles. Mais les revendications exprimées par l'ABF portaient surtout sur la publication d'une étude chiffrée des usages observés à travers PNB.

 

Ce qui devait être au départ un test réalisé à huis clos avec quelques bibliothèques participantes est devenu une véritable « offre » pour les bibliothèques puisqu’à ce jour une vingtaine de collectivités propose des livres numériques à leurs usagers via PNB. Association des Bibliothécaires de France

 

 

Lors du Forum de la SGDL, Geoffroy Pelletier, directeur général de la SGDL, a justement partagé quelques résultats d'une étude réalisée par le Service du Livre et de la Lecture, qui sera prochainement communiquée aux différentes parties et fera l'objet d'une présentation. Parmi les données intéressantes, on notera la moyenne de 10 emprunts par exemplaire, sur un an d'expérimentation, quand les fichiers loués par les éditeurs permettent entre 30 et 40 prêts : les conditions, et donc le tarif, pourraient s'adapter à l'usage observé.

 

Le ministère de la Culture et de la Communication n'a pas donné suite à nos demandes de commentaires sur PNB.

 

La rémunération des auteurs, toujours contestée

 

L'autre observation de Geoffroy Pelletier interpellera les auteurs : « Dans le cas du droit de prêt numérique, l'auteur touche une part sur le prix du livre numérique, équivalente à la part sur le prix du livre papier, mais ne touche plus de compensation pour le prêt. » Une absence de compensation du prêt qui concerne aussi les éditeurs, a priori.

 

Alain Absire, président de la Sofia et auteur, reste lui aussi « interrogatif sur la rémunération des auteurs : on m'a répondu qu'on étudiait d'abord les usages », explique-t-il. D'autant plus que le contrat d'édition numérique évoque une rémunération pour toutes les formes d'exploitation, prêt inclus.

 

Pour synthétiser, nous précise le directeur de la SGDL : « Avec le prêt papier, l’auteur percevait une rémunération, avec l’achat du livre selon le pourcentage de son contrat, ainsi qu’une rémunération au titre de droit de prêt, de, peu ou prou, 1 €. » C’est ce qu’encadre la Sofia. « Avec le livre numérique, on entérine des usages totalement différents : la première rémunération liée à l’achat du livre se retrouve, mais, ensuite, on peut avoir entre 20 et 40 prêts – sans aucune compensation pour l’auteur, chose que la loi sur le droit de prêt avait prise en compte. »

 

Pour le droit de prêt papier, une exception permettait de palier à l'absence de solution prévue par les contrats d'édition : cette exception est compensée par une contribution forfaitaire par usager inscrit dans les bibliothèques et 6 % du prix public de vente hors taxes. Cette somme est ensuite partagée entre les auteurs et leurs éditeurs à raison du nombre d'exemplaires des livres achetés chaque année, tandis qu'une certaine part de cette somme, qui n'excède pas la moitié du total, est affectée à la prise en charge d'une fraction des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire.

 

"Pourquoi s'interdire de réfléchir à autre chose ?"

 

La rémunération proposée à travers PNB ne subira pas de changements, a priori. « Cette rémunération est supérieure à celle du livre papier », défend Alban Cerisier, secrétaire général de Gallimard, « puisque les prix de ventes des livres numériques sont plus élevés que les prix publics, et puisque le pourcentage de rémunération de l'auteur est souvent plus important sur le numérique que sur le papier ». La rémunération des éditeurs est calculée sur le même système.

 

Ce que certains questionnent, c’est l’adhésion que l’on peut voir pour une offre qui « va permettre des usages, défavorables à toute la chaîne du livre. Si l’on déploie ce modèle pour éviter une exception, on s’apprête à consacrer une solution où les auteurs ne percevront pas de rémunération juste et proportionnelle aux usages autorisés. » Quant au supplément de rémunération pour les auteurs, « un pouillème, oui ! », rétorque-t-on avec résignation.

 

Et de conclure : « Pourquoi s’interdire de réfléchir, si tout le monde a conscience de ces faits, de réfléchir à la possibilité d’adapter le modèle du droit de prêt papier à l’univers numérique. Que l'on se mette autour de la table, pour concevoir une formule de licence légale, qui posera d’autres questions, mais serait en mesure de mieux rémunérer chacun. »