Portabilité : les Européens et leurs contenus bientôt libérés des frontières

Nicolas Gary - 20.05.2017

Lecture numérique - Législation - portabilité commission européenne - Andrus Ansip marché unique


Traverser les frontières avec ses propres contenus numériques sera désormais possible. Après les négociations menées en février dernier, ayant abouti à un premier accord, les Européens voient validé le dispositif de portabilité pour les œuvres dématérialisées. Mais pas simplement. 


Parlement européen - Bruxelles
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

Ebooks, abonnements musiques ou vidéo, jeux vidéo, films et tout ce qui s’en suit : les voyageurs européens circulant à l’intérieur des États membres seront désormais pleinement en mesure de profiter de leurs contenus. Cette adoption marque une nouvelle étape dans la modernisation des règles du droit d’auteur au sein de l’Union européenne, assurait déjà en février le Commission

 

L’idée reste de permettre aux consommateurs de profiter des différents services auxquels ils ont souscrit. Les nouvelles règles seront applicables début 2018, avec une période préalable de neuf mois pour que les fournisseurs puissent se mettre en conformité. 

 

Dans un précédent sondage, on apprenait que 64 % des Européens avaient utilisé internet pour télécharger des jeux, ou écouter de la musique, au cours de l’année 2016. Et une autre enquête de 2015 affirmait qu’un Européen sur trois souhaitait une portabilité transfrontalière des services achetés. D’ailleurs la moitié des 15-39 ans pensent que cette option est importante. 

 

Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a salué le vote opéré ce 18 mai par le Parlement européen. « Les règles aujourd’hui adoptée font que, dès le début de l’année prochaine, les personnes qui ont souscrit à une série, à des événements sportifs ou des services musicaux, sur leur territoire, pourront en profiter quand ils voyageront dans l’Union européenne. »
 

Marché unique numérique : cybersécurité, données et plateformes dans le viseur

 

Cette mesure, combinée à la fin des frais d’itinérance pour les services mobiles, devrait faciliter la consommation d’internet. « Nous avons besoin maintenant d’accords sur les autres propositions, pour moderniser les règles du droit d’auteur dans l’UE, et assurer un plus accès aux contenus créatifs par delà les frontières, avec des modèles plus équitables pour les créateurs », conclut Andrus Ansip.