Pour favoriser l'offre légale, l'Hadopi régule les DRM du livre numérique

Laure Besnier - 30.11.2017

Lecture numérique - Usages - Hadopi rapport - DRM MTP - Limitations DRM


Aujourd’hui, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté son rapport d’activité annuel à la Maison de l’Amérique latine. L’occasion, aussi, de faire le point sur les nombreux problèmes rencontrés par les lecteurs de livres numériques face aux Digital Restrictions Management (DRM) — MTP, Mesure Technique de Protection, en français — mis en place à l'origine pour protéger une œuvre numérique sous droit d’auteur. 

 

Kobo Aura Edition 2

(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)



 

Petit rappel : les DRM sont utilisés pour protéger une œuvre numérique sous copyright, apposés sur les ebooks, CDs, DVDs pour empêcher, par exemple, leur copie ou encore leur utilisation sur plusieurs supports. Si l’objectif de départ est d’empêcher la diffusion illégale, entre autres, de livres numériques, les problèmes s'accumulent.

 

Christian Phéline, l’actuel président d’Hadopi en fin de mandat, a présidé cette réunion autour de la publication du rapport annuel de la Haute Autorité. Entre autres points, il explique que si, au départ, Hadopi avait été créée comme institution de régulation pour la musique et l’audiovisuel, il fallait maintenant porter une attention accrue au développement des livres numériques. Selon lui, ces derniers vont bientôt connaître la même concurrence entre voies légales et voies illicites d'approvisionnement. Cependant, pour le moment, les DRM semblent empêcher le développement total du livre numérique, au vu des problèmes que ces mesures provoquent : dans ce cadre, Hadopi se retrouve avec la mission de réguler ces DRM, pour favoriser le développement de l'offre légale. 

 

Tout d’abord, grâce à un formulaire mis en ligne le 16 juin 2017, Hadopi constate les problèmes rencontrés par quelques-uns des lecteurs de livres numériques. De même, grâce à une étude interne dans le cadre d’une mission de régulation des DRM d'Hadopi, le rapport liste les nombreuses limitations entraînées par les mesures de protection.  


Les problèmes rencontrés par les utilisateurs


Quelques chiffres indicatifs ont été fournis par Hadopi. En effet, la Haute Autorité précise que l’étude n’a pas été réalisée auprès d’un échantillon statistiquement représentatif de personnes. Pour répondre au formulaire, il fallait avoir rencontré un problème puis être allé l'indiquer, de façon volontaire, sur le site prévu à cet effet. Au total, Hadopi dénombre donc 448 signalements, dont 49 qui concernent le livre numérique. Ils se rapportent en majorité au support de lecture : la liseuse et l’ordinateur en proportion égale (deux tiers), et dans une moindre mesure les supports mobiles tels que le téléphone ou encore la tablette. 

 

Un formulaire Hadopi pour signaler ces DRM qui pourrissent la vie


Le problème le plus rencontré (pour la moitié des cas environ) est celui de la copie de l’œuvre sur son terminal. L’impossibilité de lire le contenu sur un support différent de celui à partir duquel le livre a été acheté en est un autre. Enfin, 29 % des signalements expliquent ne pas pouvoir enregistrer le contenu sur un support différent de celui sur lequel il a été acheté et 21 % dénoncent un problème de lecture de contenu à cause d’un bug technique.

 

Quelles solutions les internautes ont-ils trouvées ? La moitié télécharge un logiciel permettant de transformer le format de l’œuvre tandis que l’autre moitié fait appel aux forums et aux tutoriels. 13 personnes ont aussi contacté le SAV de la plateforme d’achat et quelques autres ont indiqué avoir trouvé une solution pour supprimer la DRM. 
 

Le DRM, pas vraiment une incitation à la lecture


Hadopi distingue, de façon générale, un problème majeur dus aux DRM, sorte de serpent qui se mord la queue : le choix du support de lecture selon le livre numérique est limité et le choix des fournisseurs de livres numériques est limité par le support de lecture que l'utilisateur a. 

De la même manière, le nombre de supports sur lesquels l'œuvre peut être consultée simultanément, la possibilité de copier tout ou partie du contenu, la possibilité de l'imprimer, l'utilisation dans le temps et l'accès aux personnes souffrant d'un handicap visuel, les possibilités de prêt ou de revente, ou encore l'accès à une œuvre en cas de disparition ou de cessation d'activité d'un fournisseur de DRM sont autant de situations, indique l'Hadopi, pour lesquelles les DRM se révèlent être de véritables casse-têtes. 

 

Malgré l'avalanche de problèmes, Hadopi tempère tout de même son propos : « Il est à noter que les restrictions évoquées ne sont pas systématiquement mises en œuvre dans tous les cas de figure, et on observe le souci de nombreux ayants droit de répondre au mieux aux attentes des utilisateurs tout en essayant de protéger les œuvres contre des utilisations non autorisées. »

Pour la suite, Hadopi prévoit de continuer son étude afin de déterminer les informations nécessaires aux fabricants ou développeurs pour pouvoir pallier à ces limitations.