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Poursuite antitrust : Apple mangeait-il dans les restos de Manhattan ?

Clément Solym - 17.04.2012

Lecture numérique - Législation - Apple - restaurants - entente


L'hilarité n'est pas de mise dans le procès intenté contre Apple et les cinq éditeurs internationaux. Ce beau monde est accusé d'avoir fomenté une hausse des prix des livres numériques, pour étouffer la concurrence. Manque de chance, la concurrence et le marché ne se sont jamais aussi bien portés que depuis l'arrivée d'Apple et l'instauration du contrat d'agence…

 

Mais attention, Bloomberg en sait manifestement une de plus que le diable sur l'affaire. En effet, accusé ouvertement, Apple va devoir se défendre. Or, la meilleure position serait de pouvoir prouver que la firme était absente des réunions de travail dans les grands restaurants de Manhattan, où les cadres de l'édition travaillaient à la mise en place du contrat d'agence. 

 

De fait, le papa de l'iPad, source de tous les maux, a besoin de démontrer que le contrat d'agence mis en place a été négocié séparément, avec chaque éditeur. Ce qui permettrait de gommer les doutes du DoJ concernant une entente collégialement ourdie. Hebert Hovengamp, professeur de droit spécialisé dans les questions de concurrence, à l'University of Iowa College of Law s'explique : « Si Apple s'est accordé avec chaque maison et peut démontrer qu'il s'est entretenu individuellement, et n'a pas suggéré de collusion, alors ces accords seraient légaux. » 

 

Tu vas passer à table...

 

Au moins de ce point de vue. « Si Apple a de fait orchestré les accords, alors je pense qu'il n'a aucune défense possible », conclut cependant le juriste. 

 

De son côté, Natalie Kerris, devenue la porte-parole de la firme pour cette situation de crise répète : « Le lancement de l'iBookstore en 2010 a favorisé l'innovation et la concurrence, rompant avec la poigne monopolistique qu'Amazon avait sur le secteur de l'édition. »

 

Mieux : Apple soutient bien avoir négocié séparément les contrats, et se plaint d'être dans cette histoire une victime. « Ce serait une utilisation perverse de la loi antitrust pour condamner Apple d'être entré avec succès dans le marché avec avec un produit innovant », se défend la firme dans une réponse au tribunal, avec la volonté ferme d'éviter malgré tout le procès. 

 

Alors d'où vient le couac ? C'est simple : en instaurant un modèle économique alternatif au livre numérique, Apple a semé la zizanie dans le marché soigneusement sclérosé d'Amazon? Alors que le site achetait en gros et revendait, si possible à perte, tout du moins, le moins cher possible, aucune forme de concurrence ne pouvait perdurer. 

 

Avec le contrat d'agence, certes le consommateur n'était plus le maître, mais tout le monde pouvait vendre des livres numériques, dans des conditions financières équitables. Un même prix, pour tous les revendeurs, pour un même livre. L'affaire apporterait même de l'eau au moulin du Syndicat national de l'édition, qui avait fait porter devant l'Assemblée nationale, par son plus fidèle destrier, Hervé Gaymard, la loi sur le prix unique du livre numérique. 

 

Alors que revoilà Prisunic !

 

En France, cette dernière permet aux éditeurs, tout comme pour le livre papier, de fixer un prix de vente unique, pour l'ensemble des revendeurs. Et nécessairement, cette législation imposée aux revendeurs, et surtout ceux situés à l'extérieure du territoire, aura plus de force qu'une contractualisation entre sociétés. La méthode n'en restera pas moins douteuse pour Bruxelles, qui regardera avec attention la défense d'Apple. 

 

C'est que… si Apple parvenait à tirer son épingle du jeu, en démontrant qu'elle n'est pas à l'origine d'un accord tramé en groupe, pour fixer un prix de vente, Bruxelles s'inquiète tout de même de savoir si les éditeurs entre eux n'ont pas instauré des accords. Ce qui reviendrait à une entente, bel et bien, excluant peut-être Apple, mais impliquant jusqu'au cou les éditeurs. 

 

Des déclarations comme celle de David Shanks, grand patron de Penguin, assurant « je suis plus convaincu que jamais qu'il nous faut une solution de rechange viable à Amazon, ou ce non-sens va continuer et serai pire encore », n'aide pas les autorités de la concurrence à rester sereines. Mais après tout, pourquoi les éditeurs d'outre-Atlantique devraient-ils céder l'intégralité de leur emprise sur les livres à Amazon, ce petit nouveau, à l'échelle du monde de l'édition ?

 

La plainte déposée la semaine passée au tribunal de Manhattan sera examinée prochainement.