Au terme du colloque Auteurs & Co 2015, la Scam tient à rappeler, à travers les interventions de ses invités, que les industries culturelles restent un secteur considérable, mais fragile. Éditeurs, auteurs, producteurs se sont rejoints sur un point clair : « L'essor du numérique ne doit pas compromettre celui de la culture. »

 

 

Street Art In Limerick City

Besoin d'une intervention musclée, désormais

William Murphy, CC BY SA 2.0

 

 

L'actualité du moment, pour les acteurs culturels, reste le projet de réforme remis par l'eurodéputée Julia Reda, au Parlement européen. Les acteurs réunis estiment pour leur part que cette réforme du droit d'auteur, au niveau européen, est « sans fondement ». La Culture pèse pour 4,2 % du PIB européen, avec 7 millions d'emplois, et la construction d'une « Europe culturelle numérique », doit répondre à plusieurs impératifs.

 

Tout d'abord, la territorialité du marché, parce que « le système de financement de la création, la sauvegarde de son patrimoine et de ses langues » doivent être protégés. À ce titre, il importe de revenir sur la directive Services de médias audiovisuels. 

 

Les intermédiaires doivent également être responsabilisés, alors que la directive de 2000 les a largement déchargés. Attendu qu'ils « concentrent la valeur », il importe de faire peser sur eux une part de « l'avenir numérique de la création ». À ce titre, la sénatrice Catherine Morin-Desailly invite à réexaminer le statut des hébergeurs et de poursuivre une action résolue contre l'optimisation fiscale de certains acteurs du net. 

 

La consolidation du droit d'auteur doit être réaffirmée : 

 

Redéfinir le partage du revenu numérique en Europe implique son renforcement, et certainement pas une réforme radicale de la directive de 2000. Le droit d'auteur tel qu'il existe aujourd'hui dans l'Union permet d'appréhender toutes les situations et de s'adapter au numérique. En revanche il est clair que les auteurs doivent être rémunérés à un juste niveau dans tous les pays de l'Union, ce qui justifie dans les États membres où il n'existe pas, la mise en place d'un droit à rémunération équitable pour l'exploitation des œuvres sur internet. 

 

 

L'harmonisation, comme nous le précisait le directeur général de la SCAM, Hervé Rony, ne doit pas rimer avec uniformisation.

 

La question fiscale est également cruciale : le modèle du dumping sanctionne les acteurs locaux, et « introduit des distorsions iniques dans la concurrence commerciale et nuit à la diversité culturelle ». Un meilleur équilibre fiscal permettra de préserver les créateurs, tout en appliquant une imposition « des opérateurs d'internet dans les territoires où ils agissent ».

 

Enfin, faire émerger des acteurs numériques européens. « Il est désormais crucial de proposer aux citoyens européens des alternatives aux offres américaines », explique-t-on. Et pour ce faire, réunir les investissements qui permettront de faire éclore des talents à même de concurrencer les acteurs américains.