Présidentielle espagnole : TVA à 4 % sur l'ebook, promesse électorale

Clément Solym - 08.10.2011

Lecture numérique - Législation - espagne - livre numerique - TVA


Chez les socialistes espagnols, on s'agite également, alors que le candidat à la présidence du gouvernement, Alfredo Pérez Rubalcaba, est parti en campagne. Ce dernier vient d'intégrer à son programme la promesse d'un passage à une TVA de 4 % pour les livres numériques.

 

C'est dans un effort de modernisation que ce dernier place cette décision, alors que l'industrie espagnole a effectué quelques annonces - notamment par la signature d'accords des trois plus grands groupes avec l'iBookstore. Et surtout, la présence du cybermarchand, Amazon, qui a ouvert son site internet ibérique mi-septembre. (voir notre actualitté)

 

Selon la presse espagnole, la consommation de lecteurs ebook, de tablettes ou de smartphone, sur lesquels les consommateurs lisent leurs fichiers numériques est en forte augmentation.

 

Avec l'iPad, qui a donné une nouvelle image de la lecture numérique, mais surtout les nouveaux lecteurs ebook et la tablette présentés par Amazon, le secteur va nécessairement connaître un nouvel essor. 

 

 

Or, dans tout ce joli programme, le prix de vente reste encore le plus important problème. Pour Alfredo Pérez Rubalcaba, la décision de passer une TVA de 18 %, à l'heure actuelle, à 4 % représente une mesure de soutien à l'industrie fondamentale, a-t-il expliqué à l'occasion de la Foire internationale du livre.

 

Les éditeurs resteront maîtres du prix de vente, mais pourront en parallèle assurer une offre plus compétitive et attractive pour les consommateurs. Pour l'heure, estime Alfredo Pérez Rubalcaba, la TVA à 18 % représente « une entrave à l'effort de modernisation » que les éditeurs réalisent. 

 

Hypocrisie de circonstances ?

 

Le porte-parole du Parti populaire, José María Lasalle a pour sa part dénoncé une déclaration hypocrite de la part du candidat. Selon lui, la politique du gouvernement sur ce point a été plus qu'erratique, et surtout non coordonnée avec les autorités. Si le ministère de la Culture avait en effet annoncé que la TVA serait réduite à 4 %, le 15 décembre 2010, l'annonce a par la suite été contredite.

 

Surtout que le gouvernement s'est plusieurs fois cassé les dents sur ce projet, n'étant pas capable de le mettre en place, dénonce-t-il. 

 

Reste qu'Alfredo maintient ses déclarations, dont il rappelle toute l'importance et le bon sens, ajoutant qu'elles « doivent être défendues à Bruxelles ».

 

L'élection en Espagne, se déroulera le 20 novembre prochain. Pour la France, M. Toubon a assuré voilà dernièrement que la TVA serait fixée à 5,5 %, en harmonie avec celle des livres papier, dès le 1er janvier 2012. Et ce, même si la Commission européenne est en désaccord avec cette décision. (voir notre actualitté)