Presse: Les organisations professionnelles réclament une TVA réduite

Antoine Oury - 09.01.2014

Lecture numérique - Législation - TVA réduite - presse en ligne - profession


Ce ne sont pas moins de huit organisations professionnelles qui s'entendent, dans un communiqué commun, autour de la nécessité d'harmoniser les taux de TVA de la presse en ligne et de la presse papier. En effet, depuis le 1er janvier, la presse en ligne est soumise à un taux de 20 %, après une hausse de 0,4 %, tandis que la presse papier bénéficie toujours du taux super réduit de 2,1 %.

 


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(Images Money, CC BY 2.0)

 

 

Le communiqué est publié par les organisations suivantes - prenez votre souffle : SPQN (Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale), SPQR (Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale), SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne, dont ActuaLitté est membre), SEPM (Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine), FNPS (Fédération Nationale de la Presse d´Information Spécialisée), SPQD (Syndicat de la Presse Quotidienne Départementale), FPPR (Fédération de la presse périodique régionale) et le GESTE (Groupement des Editeurs de Services en Ligne).

 

Ouf.

 

Toutes ces organisations, rassemblant éditeurs de presse en ligne et papier, s'entendent donc autour d'une harmonisation, pour le bien global de la profession :

 

Représentant toutes les familles de presse, les organisations professionnelles signataires réaffirment leur position unanime en faveur du même taux de TVA applicable à la presse numérique et à la presse papier.

Instaurée de longue date au bénéfice du lecteur, la TVA super-réduite sur la presse n'est en aucun cas un privilège mais, au contraire, l'affirmation par l'Etat du rôle démocratique essentiel d'une information vivante, accessible et pluraliste.

Les organisations signataires demandent donc instamment aux pouvoirs publics de faire respecter les principes de neutralité technologique et d'égalité fiscale pour tous les titres de presse et services de presse en ligne reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

Cette exigence est conforme aux principes constitutionnels qui garantissent le droit à une information libre et pluraliste, au service du droit de savoir des citoyens. A l'heure de la révolution numérique, elle est essentielle, voire vitale, pour la survie, le développement et le renouvellement de la presse, de ses industries, de ses métiers et de ses emplois. (retrouver le communiqué)

 

Livre numérique, presse en ligne, même combat européen

 

Interrogée ce mardi par la commission Finances du Sénat, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a pu rappeler que « le gouvernement était favorable à un alignement du taux de TVA de la presse numérique sur celui de la presse papier ». Une réunion avec Bernard Cazeneuve aura lieu la semaine prochaine, « pour respecter le principe fondamental de neutralité technologique », a par ailleurs ajouté Aurélie Filippetti devant les sénateurs.

 

 

Aurélie Filippetti, audition par la commission Finances du Sénat

Aurélie Filippetti, face aux sénateurs (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Toujours sur la presse, mais cette fois exclusivement papier, la ministre a souligné que le gouvernement s'interrogeait sur le statut des suppléments magazine des journaux, et de leur pertinence pour recevoir les aides à la presse : « Les suppléments magazines de la presse d'information politique et générale sont-ils encore de la presse d'information politique et générale ? C'est une question que le gouvernement se pose. »

 

Par ailleurs, un sénateur a malicieusement interrogé la ministre sur les mesures de l'administration fiscale vis-à-vis des organes de presse qui n'auraient pas respecté l'imposition qui était la leur. Il pensait bien entendu à Mediapart, Indigo, TerraEco ou @si et d'autres titres, qui ont sciemment choisi d'appliquer et de régler à l'administration un taux de TVA à 2,1 % depuis quelques années.

 

« L'administration fiscale fera son travail, sans que le ministre des Finances n'intervienne. Ce n'est d'ailleurs pas son rôle, et l'administration assumera le sien », a répondu Aurélie Filippetti, ce qui porte à croire que les contrôles fiscaux de ces titres de presse en ligne seront menés à leur terme, redressement fiscal compris.