Prêt numérique contrôlé : les éditeurs terrorisés pour leur modèle économique

Nicolas Gary - 05.02.2019

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Le droit de prêt de livres numériques était déjà suffisamment délicat pour ne pas jeter d’huile sur le feu. Un récent document d’analyse juridique a pourtant fait s’embraser l’interprofession : les associations d’auteurs du Royaume-Uni, du Canada et des États-Unis avaient déjà tiré à boulets rouges. Aux éditeurs américains de nourrir le feu.

Fichiers livre numerique ebooks epub
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

L’Association of American Publisher ne prend pas le sujet à la légère. Le document diffusé fin 2018 portant sur un « prêt numérique contrôlé » ne fait rire personne. Ce dernier assure que les bibliothèques peuvent procéder à la numérisation d’ouvrages spécifiques. Pour exemple, des titres épuisés du XXe siècle ou indisponibles, soulignait la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA).
 
Et en aucun cas, cette approche ne contrevenait aux intérêts des auteurs ni des éditeurs : les prêts étaient rationalisés, opérés pour le numérique en fonction du nombre d’ouvrages papier recensés par l’établissement. Autrement dit, si un seul exemple était proposé, une seule version numérique serait prêtée – sans simultanéité possible. 
 

Produire une offre qui n'existe pas, illogique ?


Les organisations d’auteurs, déjà peu convaincues par le principe, sont rejointes dans leur plaidoirie par l’AAP. Passant au crible les documents diffusés en 2018, elle exprime son total désaccord avec les conclusions. Le Livre blanc soutient en effet que les bibliothèques procédant au prêt numérique contrôlé ne violent pas le copyright. Leur méthode relèverait d’ailleurs du Fair Use (Usage équitable) et entrerait dans le champ d’application de la doctrine de la première vente. 

Selon le Copyright Act, section 106, cette notion indique que le titulaire de droits perd sa capacité à contrôler les exemplaires de son ouvrage, une fois ce dernier acheté. Ce qui autorise, par exemple, la revente d’occasion. La question de la copie numérique est en revanche bien moins tranchée. L’arrêt ReDiGi de mars 2013, avait sanctionné la revente de fichiers MP3 d’occasion. Et malgré l’arrêt du juge, l’affaire court toujours, faisant littéralement paniquer l’édition américaine.

Une nuance de taille à apporter : contrairement au cas ReDiGi, on parle, dans le cas du prêt numérique contrôlé, non de documents nativement numériques, mais bien de livres numérisés.  

Qu’importe : l’AAP fait logiquement état de son désaccord fondamental, d’autant que l’opérateur concerné par cette solution de PNC n’est autre que l’Internet Archive. La plateforme se serait déjà fait intimer l’ordre de retirer de ses pages des ouvrages numérisés abusivement, proposés dans le cadre de son projet Open Library. De son côté, l’Internet Archive multiplie les déclarations pour soutenir la notion de prêt contrôlé. 

L’AAP souligne que le Livre blanc diffusé ferait ouvertement abstraction des distinctions juridiques déjà établies. L’idée de s’appuyer sur le Fair Use et d’invoquer la doctrine de première vente seraient totalement hors de propos. Selon ses propres analyses, le Copyright Act ne couvrirait certainement pas des usages visant à la production et la diffusion d’ouvrages numérisés. 
 

Tout un modèle économique (abusif) qui s'effondrerait


« De manière inexplicable, le Livre blanc propose que le PNC soit universellement applicable à tout livre, quel que soit son genre, mis à la disposition de n’importe quel utilisateur, sans limites d’usages », s’étrange l’AAP. En l’état, cette perspective pourrait facilement englober des livres qui sont proposés par des partenaires comme OverDrive, qui fournissent en ebooks les catalogues de prêt numérique des établissements. Inadmissible.

Et moins encore, si l’on prend en compte le modèle économique des éditeurs. Ainsi, au Canada, comme aux États-Unis – et la France ne fait pas exception – le modèle d’achat de licences de prêt fait scandale. 

Pour prêter A Noise Downstairs, de Linwood Barclay, publié par William Morrow, une filiale de HarperCollins, un établissement doit débourser 19,20 $ pour la version imprimée, qu’il est possible de prêter un certain nombre de fois à un seul usager. Pour en faire de même avec une version numérique, il faudra payer 65 $, annoncent les bibliothécaires canadiens, pour des possibilités de prêt quasi similaires. 

Les éditeurs auraient-ils introduit dans leur modèle économique le germe de son propre contournement ? À tenter de presser le citron et les financements publics que représentent les bibliothèques, tout guidait finalement à ce que des alternatives soient recherchées. 

Sur ce point, l’AAP n’a pas un mot, bien au contraire : l’association gémit en imaginant les pertes commerciales qu’une telle pratique impliquerait. Ce serait la fin des licences commerciales, si les bibliothèques sont autorisées à produire leurs propres numérisations, et les soumettre au prêt. 
 

1 pour tous et tous contr'un


« Il est clair que toute copie en PNC créerait un marché direct, se substituant aux nombreuses offres de licence des éditeurs, non seulement pour les copies numériques, mais également pour les copies papier », se lamente l’AAP. D’autant que considérer les usages numériques et papier comme similaires serait une erreur. Et pas question d’accepter l’idée d’un exemplaire papier pour un prêt numérique. (analyse à retrouver ici)
  
Notons qu’en France et au niveau européen, depuis janvier 2017, les organisations comme EBLIDA réclament l’instauration d’un droit de prêt reposant sur ce principe de 1 pour 1.

En vertu de la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, le format numérique et le format papier sont identiques en matière de prêt. L’Association des Bibliothécaires de France avait immédiatement affirmé « que la décision est immédiatement applicable, sans nécessité de modifier la loi française sur le droit de prêt ». 

S’étonnera-t-on de ce que le Syndicat national de l’édition puisse être en désaccord avec cette position ?


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