Prisunic : l'insupportable 'avancée historique'

Clément Solym - 06.05.2011

Lecture numérique - Législation - senat - prix - unique


Dans la joie et l'allégresse pour les uns, l'apathie et le dépit pour les autres, le Sénat a hier soir fait valoir sa décision d'adopter le projet de loi sur le prix unique du livre numérique, une décision de régulation appelée des voeux du président depuis le 7 janvier 2010, soulignait le ministre.

La loi PULN est donc dans sa dernière ligne droite, depuis que les sénateurs ont adopté à l'unanimité le texte. Dans son discours d'inauguration, le ministre a donc finalement réussi à saluer un processus qu'il avait combattu, puis accepté, puis combattu puis... comme plus personne ne savait trop où l'on en était, la clause d'extraterritorialité est passée. (voir le discours)


« Je tiens enfin à saluer le consensus remarquable que vous avez su trouver au terme de l'examen de cette proposition de loi », assurait-il aux sénateurs.

Avant d'ajouter : « Je suis persuadé que nous avons eu raison de ne pas attendre pour définir un cadre de régulation adapté à la réalité de ce nouveau marché qu'est le livre numérique - marché dont la progression formidable aux États-Unis se confirme jour après jour. Une intervention précoce constitue en effet la meilleure garantie que le développement de ce marché s'effectue dans des conditions harmonieuses, sans captation de la valeur par des acteurs dominants. »

Jack Ralite se déclarant « un parlementaire heureux » aura finalement donné le ton, alors que le texte de loi aura bien pour finalité de protéger les libraires, tous les libraires, des « grandes plateformes internationales ». Jacques Legendre précisera pour sa part, au risque d'enfoncer des portes ouvertes : « Le livre ne doit pas être traité comme un service : c'est un bien culturel. »

Un écho aux propos du ministre estimant : « Compte tenu de son objet, la loi sur le prix unique du livre revêt ainsi le caractère d'une disposition impérative, cruciale pour la sauvegarde d'un intérêt public, et devant par conséquent s'appliquer à toute situation entrant dans son champ. »

Et de saluer également la rémunération « juste et équitable » pour les auteurs, se préoccuper des modifications du code de la propriété intellectuelle que cette décision implique. (notre actualitté)

Après tout qu'importe : « Cette loi doit également être le point de départ d'une mobilisation renouvelée pour promouvoir la diversité culturelle à l'ère numérique »

N''en jetez plus.

Jetez autre chose.

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