Prisunic : La SACD demande un soutien à la loi, contre la CE

Clément Solym - 09.05.2011

Lecture numérique - Législation - livre - numerique - amazon


Google, Amazon, Apple, tous soumis aux mêmes règles du jeu que les libraires situés sur le territoire français. La vente de livres numériques passera par une législation, ainsi que l'a décidé le Sénat, après adoption d'un texte commun, après passage dans les mains de la Commission mixte paritaire.

« Je suis convaincue que nous pourrons trouver un accord susceptible à la fois de conforter la validité juridique du texte et de satisfaire l'ensemble des objectifs exprimés par les uns et les autres au cours des deux lectures au Sénat et à l'Assemblée nationale », avait introduit Mme Colette Mélot, rapporteur pour le Sénat, dans les discussions qui ont eu lieu. L'enjeu ? Fixer pour l'ebook, comme pour le livre papier, un prix unique de vente, que les éditeurs établissent. (voire le compte-rendu)


Une adoption que salue aujourd'hui la SACD, satisfaite du compromis auquel sont parvenus sénateurs et députés. La société « se réjouit en particulier que, dans la logique définie par les sénateurs, le Parlement ait acté la nécessité de prévoir, au bénéfice des auteurs, le principe d'une rémunération juste et équitable et d'une reddition des comptes transparente de la part des éditeurs. Les parlementaires ont ainsi confirmé le maintien, à l'ère numérique, des principes du droit d'auteur à la française ». (notre actualitté)

C'est qu'au centre des divergences entre les deux chambres se trouvait la clause dite d'extraterritorialité, qui imposait aux marchands situés en dehors du territoire national, de respecte la loi sur le prix unique du livre numérique. « Face au risque de remise en cause de cette disposition par la Commission Européenne, la SACD appelle les pouvoirs publics, mais également les professionnels de la culture et de l'audiovisuel à soutenir fermement un principe qui est le garant de la diversité culturelle », souligne un communiqué.

Quel que soit le bien culturel, mais également en regard du dumping fiscal de certains États d'Europe « le droit des États à adopter des politiques culturelles et des soutiens à la création et à la diffusion de la culture applicables à tous, nationaux ou non, présents physiquement ou non sur le territoire national, doit être réaffirmé et conforté ».

Sans quoi, redoute la SACD, nous ouvririons la porte à une concurrence déloyale, autant qu'à une paupérisation de la culture, au point que les politiques visant à sa promotion n'auront finalement plus rien à promouvoir... Un écho de ce que Frédéric Mitterrand avait salué comme une avancée historique pour l'industrie du livre. (notre actualitté)