Prisunic pourrait être votée le 5 mai au Sénat

Clément Solym - 12.04.2011

Lecture numérique - Législation - prix - unique - livre


Contrairement aux précédentes informations, il semble qu'une certaine urgence s'impose dans le cadre de la loi sur le prix unique du livre numérique.

En effet, le Sénat devrait examiner le 5 mai prochain le texte, sous réserve de leur dépôt, les « conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication) ».


La séance débutera à 19 h, et si la Commission mixte paritaire, réunissant les sept députés et sept sénateurs est parvenue à s'entendre, pourrait entériner définitivement le texte de loi. (voir l'agenda du jeudi 5 mai)

Le 3 mai, la CMP se sera retrouvée pour statuer sur les deux textes proposés par les chambres. Dernier point de désaccord restant : la clause d'extraterritorialité qui affecterait aux revendeurs situés sur le territoire français une loi tandis que les revendeurs situés à l'extérieur, GoogAmApp, ne seraient, pour leur part pas soumis à autre chose qu'une contractualisation.

Laquelle aurait pour objectif de fixer un prix unique de vente.

Frédéric Mitterrand avait tout d'abord soutenu ce principe, autrement appelé contrat de mandat, avant de revenir sur ses positions en défendant la clause d'extraterritorialité. (notre actualitté) Puis était finalement retombé sur ses pieds au cours de la dernière séance à l'AN, où il s'était rallié à l'avis du rapporteur Hervé Gaymard.

Et ce qui est inquiétant, c'est qu'en cas de désaccord, le Sénat pourrait toujours effectuer une troisième lecture, mais le vote final reviendrait à l'Assemblée nationale.

L'autre désaccord résidait dans la rédaction de l'article 5bis, portant sur la rémunération des auteurs. Un point que l'Assemblée nationale avait tout d'abord balayé, avant de l'accepter, avec une formulation autre que celle donnée par le Sénat. (notre actualitté)