Prisunic : sénateurs et députés s'accordent

Clément Solym - 04.05.2011

Lecture numérique - Législation - prix - unique - livre


C'était prévu, du moins, c'était logique, la Commission mixte paritaire a statué sur la clause d'extraterritorialité concernant la loi sur le prix unique du livre numérique. Composée de sept sénateurs et sept députés, la CMP a décidé d'imposer aux revendeurs situés sur un territoire étranger, mais vendant en France, d'être soumis à la législation des revendeurs basés en France.

Le député Gaymard, qui avait jugé une telle solution inapplicable, n'avait pas manqué d'ironiser sur la situation. « Constatant demain qu'une plateforme de téléchargement située hors de nos frontières brade des fichiers numériques détenus pas des éditeurs français, que va-t-on faire ? Une cyber-attaque ? Une frappe préventive ? »


Ainsi, Apple, Google et Amazon, ciblés par ce passage, seront donc sommés d'appliquer les prix fixés par les éditeurs, sans pouvoir effectuer de remises ainsi que cela peut être appliqué outre-Atlantique.

Mais il faut comprendre que la difficulté de ce texte, adopté définitivement hier, résidera dans la mise en application, et surtout dans les moyens qui seront déployés pour imposer, en particulier à Amazon, de respecter cet article. De son côté, Apple a en effet opté pour le contrat d'agence avec les éditeurs passant par l'iBookstore, l'équivalent contractuel, à peu de choses près, de la loi sur le prix unique du livre numérique.

Pour le député Frank Riester, c'est également un message, voire un signal qui est envoyé à Bruxelles, alors même que le marché de l'ebook est loin, en Europe, d'avoir atteint les proportions de celui des États-Unis.

Reste que nous avions fait un calcul assez simple, qui laissait peu de doutes sur le résultat de la CMP : attendu que les sénateurs étaient tous favorables à cette clause d'extraterritorialité, il suffisait qu'un député valide cet article pour qu'il soit adopté. (notre actualitté) http://www.actualitte.com/actualite/25494-prisunic-amazon-ebook-senat-voter.htm