Prix des ebooks : 840 millions $ de dommages-intérêts pour Apple

Nicolas Gary - 03.02.2014

Lecture numérique - Législation - Apple - dommages-intérêts - avocats


Alors qu'Apple se démène contre la présence du moniteur chargé de surveiller ses activités, et sa mise en conformité aux lois antitrust, d'autres poursuites connexes menacent la firme. Des créances évaluées à 840 millions $ pèsent et tant les avocats généraux que les plaignants, font tout ce qu'il est légalement possible pour obtenir une compensation maximale. La douloureuse plombe l'ambiance à Cupertino.

 

 

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liewcf, CC BY SA 2.0

 

 

Petit retour vers le futur : certes, il y a d'un côté le ministère de la Justice américain, qui poursuit la firme pour violation des lois sur la libre concurrence, et a obtenu la condamnation de la société en juillet dernier. Mais dans le même temps, il y a la class action, menée par les particuliers, qui souhaitent être indemnisés. Victimes des prix artificiellement gonflés sur les livres numériques, les clients spoliés devaient originellement se partager 280 millions $ de dommages-intérêts. 

 

À l'occasion d'une plaidoirie qui s'est déroulée vendredi dernier, l'un des avocats a réclamé que le montant de ces dommages-intérêts soit triplé, du fait que la culpabilité d'Apple a déjà été prouvée, à l'occasion du procès de juillet. Le montant de l'amende représente 0,5 % des 158,8 milliards de dollars que la firme en 2013. 

 

Denise Cote, juge fédérale responsable de ce dossier, a annoncé qu'un procès se déroulerait cette année pour définir les conditions et le montant des dommages-intérêts à verser aux clients. Kristin Huguet, porte-parole d'Apple, sollicité par la presse, n'a pas souhaité apporter de commentaires. 

 

Apple avait été accusée, et reconnue coupable, d'avoir augmenté le prix de vente des ebooks de 30 %, et d'avoir entraîné une hausse du prix de vente public de 14,9 % en moyenne. Pour l'avocat Steve Berman, qui a plaidé vendredi dernier, tripler le montant des dommages-intérêts représenterait alors une juste compensation pour les consommateurs abusés. De son côté, le ministère de la Justice n'avait pas réclamé de dommages-intérêts. 

 

via Bloomberg

 

 

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