Prix des ebooks : Apple paiera, même si la culpabilité est en appel

Clément Solym - 30.05.2014

Lecture numérique - Législation - Apple - prix des ebooks - procès


La cour d'appel des États-Unis a rejeté la demande d'Apple de retarder le procès prévu pour le mois de juillet. Celui-ci doit déterminer le montant des dommages-intérêts que la firme aura à verser aux consommateurs. Elle a été reconnue coupable, l'an passé, d'entente et de collusion avec les éditeurs américains, conduisant à une augmentation artificielle du prix de vente des livres numériques. 

 

 

 

 

Le procès du 14 juillet aura bien lieu, rapporte l'agence Reuters, alors qu'Apple tentait de repousser cette date fatidique. Et pour cause : si la juge Denise Cote a conclu à la culpabilité de la firme, dans le procès de 2013, Apple a interjeté appel, mettant en suspens sa condamnation. À ce titre, la firme estimait qu'il n'était pas possible d'établir le montant des remboursements à opérer, attendu que la procédure établissant sa culpabilité était toujours en cours.

 

La cour d'appel a décidé qu'elle n'en avait cure, et que les clients, impactés par la collusion, devaient être remboursés dans les meilleurs délais. À ce titre, pas question de patienter.

 

Dans le même temps, près de 25 procureurs généraux des États ont rejoint le ministère de la Justice pour poursuivre Apple : ils réclament près de 840 millions $ de dommages-intérêts pour les consommateurs lésés. « Nous sommes heureux de cette décision, et continuons de préparer le prochain procès en dommages-intérêts », assure un porte-parole du procureur général du Connecticut. 

 

Si Apple nie toute malversation, la firme a été abandonnée par les éditeurs impliqués : ces derniers ont préféré payer une forte amende de 166 millions $, plutôt que de risquer le procès pour violation des lois antitrust. 

 

Pour l'heure, personne n'a fait de commentaires chez Cupertino. 




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