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Prix des ebooks : la condamnation d'Apple à 450 millions $ maintenue

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Clément Solym - 18.02.2016

Les yeux rivés sur la Cour suprême des États-Unis, les observateurs attendent de savoir si le juge acceptera de se saisir de l’affaire Apple. Dans le cas d’entente sur le prix des ebooks, pour lequel la firme a été condamnée, Cupertino n’entend pas se laisser faire. En saisissant la plus haute magistrature du pays, la société tente le tout pour le tout. Faire rejuger et casser sa condamnation. 

 

Apples.

Kricket, CC BY ND 2.0

 

En attendant, Apple est toujours bel et bien dans l’obligation de verser 450 millions $ aux consommateurs floués. Une cour d’appel fédérale a confirmé la somme due : 400 millions $ pour les clients, et 50 millions $ pour les frais juridiques. L’avocat des plaignants a tenté de faire valoir qu’Apple devrait s’acquitter d’un montant plus important, mais au cours de cette procédure en appel, il a finalement été débouté. 

 

L’agence Reuters rappelle que cette somme découle d’un accord passé entre la firme et la justice américaine. En revanche, si Apple devait remporter le procès, il n’y aurait plus que 50 millions pour les consommateurs représentés et 20 millions $ pour les avocats. 

 

Un certain John Bradley, représenté par son avocat, était venu contester le règlement passé, considérant que ce dernier n’était pas équitable. En regard du rôle d’Apple dans l’affaire, la société aurait dû être bien plus frappée. 

 

La Cour suprême doit se prononcer ce 19 février sur l’affaire et dire si oui ou non, elle accepte de rejuger l’ensemble du procès. 

L'équipe des spécialistes de la propriété intellectuelle du CSPLA reste la même

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Antoine Oury - 21.08.2017

Dans un arrêté du 9 août 2017, le ministère de la Culture met à jour la liste des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Aucun changement à signaler, si ce n'est le départ de Laurence Franceschini. (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)   Quelques semaines après la reconduction d'Anne-Élisabeth Crédeville au poste de vice-présidente, le CSPLA connaît un nouvel arrêté sans trop de...

Australie : modifiée, la loi sur le Copyright fait exploser les ressources numériques

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Victor De Sepausy - 18.08.2017

Survenue en 2016, la modification de la loi sur le Copyright en Australie a eu des effets pour le moins inattendus. C’est en effet par un message de la National Library of Australia que l’on en mesure la portée. Suite aux changements apportés, l’établissement national a constaté une expansion exponentielle de son catalogue d’ebooks. Ryan Wick, CC BY 2.0     La NLA est désormais habilitée à collecter les parutions électroniques, en vertu des dispositions liées au dépôt légal, que la loi sur le Copyright encadrait jusqu’alors. « En conséquence, les...

Avec la Foire de Francfort, les éditeurs chinois s’ouvrent au monde

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Bouder Robin - 14.08.2017

Le groupe China South Publishing & Media Group (CNS) vient d’acquérir une part minoritaire dans la plateforme de droits internationaux IPR License. Un investissement qui promet de beaux jours au groupe d’édition, qui permet ce faisant à la Chine et à ses éditeurs de rattraper leur retard sur le reste du monde sur le marché de l'achat/vente de licences.   Daderot (Public Domain)     Ces 10 dernières années, CNS, plus grand éditeur du pays, a tâché de mener la transition du papier au numérique dans le monde de l’édition chinoise. Ce nouveau contrat...

Charles Dickens ou l'apostrophe qui coûte 1200 £ au contribuable

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Victor De Sepausy - 11.08.2017

Dans la série « effort de moralisation de la vie politique », un conseil municipal irlandais vient de faire fort. Au cours du moins de juillet, une série d’événements autour de Charles Dickens était prévue. Mais une apostrophe a suspendu les festivités... et contraint l’administration à passer à la caisse.      Une grande et belle affiche réalisée pour l’occasion annonçant le programme autour du livre Great Expectations (Les Grandes Espérances) alertait toute la population d’Armagh, Banbridge et Craigavon – villes d’Irlande du...

Disney s'émancipe de Netflix, avec Marvel dans ses bagages

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Antoine Oury - 09.08.2017

La multinationale Disney a annoncé la reprise de son indépendance vis-à-vis de la plateforme de streaming Netflix, avec l'intention de proposer prochainement sa propre plateforme pour les films Disney. Si la collaboration entre Disney et Netflix se poursuit jusqu'à la fin de l'année 2019, a priori, cela signifie aussi, à terme, le départ des contenus Star Wars et Marvel. (Brian Cantoni, CC BY 2.0)   Le streaming, ce sera désormais en famille chez Disney : après le retrait des films Pixar de la plateforme, qui met fin à une année d'exclusivité auprès de Netflix,...

Loups-garous et fin du monde : Neil Gaiman revient en comics

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Bouder Robin - 09.08.2017

Avec son auteur de fantasy fétiche, Dark Horse Comics tient le bon filon. Après avoir publié plusieurs comics tirés d'histoires de Neil Gaiman, l'éditeur remet ça avec une édition collector de Only the End of the World Again. Au programme : fin du monde, loups-garous, de l'aventure et du loufoque.   Only the End of the World Again, adapté de Neil Gaiman par P. Craig Russell et Troy Nixey, Dark Horse Comics   Une histoire fantastique sur fond d'apocalypse... Pas de doute, c'est bien du Neil Gaiman. L'un des auteurs de fantasy les plus cotés du moment, dont le...

Anne-Élisabeth Crédeville reste vice-présidente du CSPLA

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Antoine Oury - 09.08.2017

Pas de changement : Anne-Élisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Hadopi, reste vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, annonce un arrêté publié au JORF n°0185 du 9 août 2017. Elle occupe ce poste depuis 2010. (photo d'illustration, CC BY SA 2.0) L'arrêté daté du 1er août dernier précise :   Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture en date du 1er août 2017, Mme Crédeville (Anne-Elisabeth), conseiller honoraire à la Cour de...

Le manga Minuscule, de Takuto Kashiki, adapté en anime

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Antoine Oury - 07.08.2017

La maison d'édition Kadokawa, dont la filiale Enterbrain publie la version originale du manga Minuscule de Takuto Kashiki, a annoncé l'adaptation du titre en anime. Publiés entre 2013 et 2017 au Japon, les 5 volumes de Minuscule sont publiés par les éditions Komikku en France.       D'après Adala News, qui rapporte l'information, Hakumei to Mikochi, le titre original de Minuscule, sera adapté en anime par le studio Lerche (Classroom of the Elite, Assassination Classroom, Magical Girl Raising Project). Aucune autre information n'a été communiquée par...

Deux journées d'étude pour penser les bibliothécaires de demain

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Antoine Oury - 07.08.2017

Le Comité français international bibliothèques et documentation (CFIBD) et le groupe Nouveaux professionnels de l’IFLA, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques, organisent deux journées d'étude, les 11 et 12 janvier 2018, à Paris et Lyon, pour mener une réflexion sur l'avenir du métier de bibliothécaire. (photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)   Cet événement s'adresse particulièrement aux nouveaux bibliothécaires, qui viennent tout juste de faire leur entrée dans le métier : l'objectif de ces deux...

Sécurité : les aéroports américains, des rayons X à la crise de zèle

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Victor De Sepausy - 04.08.2017

La très sérieuse et scrupuleuse TSA, pour Transportation Security Administration, vient de clarifier les règles de sécurité. Si vous vous apprêtez à partir par voie aérienne, alors cela peut s’avérer utile. Pour les bagages à main, tout ce qui relève de l’électronique devra être sorti et passé aux rayons X...     « Pour assurer la sécurité des passages, les compagnies aériennes et les aéroports du pays, la TSA met en œuvre de nouvelles procédures de surveillance, plus rigoureuse, pour les appareils portables », explique...