Prix des ebooks : la condamnation d'Apple à 450 millions $ maintenue

Clément Solym - 18.02.2016

Lecture numérique - prix ebooks - entente éditeurs - Apple justice


Les yeux rivés sur la Cour suprême des États-Unis, les observateurs attendent de savoir si le juge acceptera de se saisir de l’affaire Apple. Dans le cas d’entente sur le prix des ebooks, pour lequel la firme a été condamnée, Cupertino n’entend pas se laisser faire. En saisissant la plus haute magistrature du pays, la société tente le tout pour le tout. Faire rejuger et casser sa condamnation. 

 

Apples.

Kricket, CC BY ND 2.0

 

En attendant, Apple est toujours bel et bien dans l’obligation de verser 450 millions $ aux consommateurs floués. Une cour d’appel fédérale a confirmé la somme due : 400 millions $ pour les clients, et 50 millions $ pour les frais juridiques. L’avocat des plaignants a tenté de faire valoir qu’Apple devrait s’acquitter d’un montant plus important, mais au cours de cette procédure en appel, il a finalement été débouté. 

 

L’agence Reuters rappelle que cette somme découle d’un accord passé entre la firme et la justice américaine. En revanche, si Apple devait remporter le procès, il n’y aurait plus que 50 millions pour les consommateurs représentés et 20 millions $ pour les avocats. 

 

Un certain John Bradley, représenté par son avocat, était venu contester le règlement passé, considérant que ce dernier n’était pas équitable. En regard du rôle d’Apple dans l’affaire, la société aurait dû être bien plus frappée. 

 

La Cour suprême doit se prononcer ce 19 février sur l’affaire et dire si oui ou non, elle accepte de rejuger l’ensemble du procès. 




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