Prix des ebooks : le ministère de la Justice veut toujours la tête d'Apple

Nicolas Gary - 31.12.2015

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Alors qu’Apple tente d’obtenir que la Cour Suprême révise le procès pour entente sur le prix des ebooks, le Department of Justice, pour sa part, vient de fournir son mémoire. Le DoJ, qui est à l’origine de la plainte, et avait obtenu la condamnation en première et deuxième instance, est évidemment défavorable à l’idée d’un passage en cassation. 

 

Red Apples

mari27454, CC BY 2.0

 

 

Pour l’heure, le problème est de savoir si la SCOTUS – Supreme Court Of United States – acceptera d’examiner le cas présenté par Apple. Rien ne contraint en effet la Cour à le faire, et elle attendait les mémoires et comptes-rendus de chacun pour se prononcer. Apple avait à ce titre bénéficié d’un large soutien, chacun réaffirmant, peu ou prou, qu’avant l’iPad, Amazon triomphait sans opposant. 

 

L’introduction du contrat d’agence, lié à la vente d’ebooks sur la tablette, avait alors réaménagé les rôles de chacun, et permis un nouvel équilibre. C’est ce dernier que la Cour avait condamné, considérant qu’il s’agissait là d’une entente entre les éditeurs et Apple, au détriment de tous les autres revendeurs.

 

Ce qui reste fabuleux dans cette histoire, c’est qu’aucun revendeur, à l’exception d’Amazon, ne s’est réellement plaint d’avoir assisté à l’instauration du contrat d’agence. En outre, parmi les soutiens à Apple, lors du dépôt de dossiers auprès de la Cour, on compte l’association des libraires, Barnes & Noble ou encore l’Authors Guild. 

 

Bref, le DoJ a exposé ses conclusions, et, sans aucune surprise, réaffirme que la première condamnation en juillet 2013 s’appuyait sur des preuves irréfutables d’un complot visant à fixer les prix de manière horizontale. Il demande alors de ne pas réviser le procès. 

 

Rendez-vous l’année prochaine, pour savoir ce que la SCOTUS décidera de faire... (via The Digital Reader

 

Les parties en présence avaient jusqu’au 4 janvier pour remettre leurs conclusions. De son côté, Apple a juré que le maintien de sa condamnation « va nuire à la concurrence et à l’économie nationale », en limitant l’innovation sur le secteur du livre numérique. « Si la décision de la Seconde Cour persiste, les lois antitrust seront transformées, partant d’un outil de promotion pour l’entrée de nouveaux acteurs et de la compétition, et devenant un moyen de les retarder. »

 

Accessoirement, Apple est aussi passible d’une amende de de 450 millions $, selon l’issue de cette affaire. La somme est destinée aux clients lésés durant la période définie comme celle de l’entente.

 

La possibilité que la Cour refuse l’affaire existe, mais cette histoire Apple/entente/ebooks pourrait aussi lui rappeler un procès similaire jugé en 2007. Leegin Creative Leather Prods., Inc. était alors opposé à PSKS, Inc : le cas avait fait voler en éclat 100 années de jurisprudence, en considérant que la fixation des prix par une approche verticale ne pouvait pas être considérée comme illégale en soi.