Prix des ebooks : toujours plus de soutiens à Apple pour la Cour suprême

Nicolas Gary - 16.12.2015

Lecture numérique - Législation - Apple - Cour suprême - appel


La tentative d’Apple de saisir la Cour suprême des États-Unis pour interjeter appel pourrait très bien être rejetée. Mais en attendant, la firme dispose de soutiens de plus en plus nombreux, pour appuyer sa démarche. La SCOTUS a laissé jusqu’au 4 janvier pour présenter les demandes et de nouveaux copains se présentent.

 

tablette Apple

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

On désigne par Amicus Curiae les intervenants qui sollicitent l’attention de la Cour, pour arriver à infléchir la décision des juges. Début décembre, l’Authors Guild et Authors United se manifestaient en présentant des mémoires de soutien direct à la firme. 

 

Depuis, d’autres opérateurs ont tenu à manifester leur soutien à la société, chacun demande à la Cour de bien vouloir prendre en compte la demande de révision du jugement. Ainsi, la Software Alliance, qui regroupe des sociétés comme Adobe ou IBM, de même que l’International Center for Law & Economics ou encore la Washington Legal Foundation ont joint leurs voix.

 

Chacune souligne que le contrat d’agence, tel qu’Apple l’a soufflé aux éditeurs et qu’il fut mis en place, pourrait avoir eu une incidence favorable sur la concurrence. Tous indiquent bien que le marché de l’ebook est toujours débutant, et qu’il est encore loin d’avoir démontré ce qu’il représentait. Ainsi, les accords passés, pour lesquels Apple fut condamnée, auraient très bien pu avoir un effet favorable sur les clients et le secteur. (via Publishers Weekly)