Prix des ebooks : Une amende de 500 millions $ pour Apple

Nicolas Gary - 26.07.2013

Lecture numérique - Législation - procès Apple - amende - prix des ebooks


L'information est à prendre avec une double paire de pincettes : les experts juridiques considèrent que dans l'affaire d'entente sur le prix de vente des ebooks, Apple pourrait être amené à payer 500 millions $ de dommages et intérêts. Mais pincette oblige : d'abord, Apple a annoncé que la société ferait appel de la condamnation, ensuite, tout cela n'est qu'une estimation. 

 

 

 

 

Celle-ci provient d'un document que le procureur général du Texas a fourni au juge fédéral, établissant un comparatif entre ce que les différents éditeurs vont verser dans le cadre de l'accord passé avec le ministère de la Justice.

 

On sait que ces derniers vont écoper d'amendes chiffrées à 166 millions $, et pour arrondir les estimations, les dommages imputés à Apple ont été triplés, pour violation délibérée de la loi. Et après de savants calculs, la douloureuse se monterait à 500 millions $. 

 

Un des avocats du cabinet Hagens Berman, qui portait l'affaire, considère que l'indemnité liée à la culpabilité d'Apple serait donc de trois fois le montant total. Ce dernier était chiffré à 218 millions - donc une somme de 654 millions $, ce qui commence à monter un peu. Mais il faudrait ensuite retrancher de cette somme les 166 millions $ des éditeurs. Et l'on arrive alors à près de 490 millions $, explique GigaOm

 

Même pour une société comme Apple, la somme devient rondelette - à condition de perdre en appel, bien entendu.


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