Procès antitrust : Apple face à ses accusateurs, "les enjeux ont changé"

Nicolas Gary - 20.06.2013

Lecture numérique - Législation - procès antitrust - livres numériques - contrat d'agence


Après le passage de Barnes & Noble devant la cour du tribunal de New York, le procès antitrust mené par le Ministère de la Justice contre Apple vient de prendre une tournure complètement différente. Du moins, c'est ce que laisse entendre la juge en charge du procès, Denise Cote, dans une déclaration pour le moins sibylline. « Les enjeux ont changé », a-t-elle lancé. A chacun de ramasser la phrase...

 

  

 Steve Jobs painted portrait _DDC7924

Steve Jobs, jeune

Abode of Chaos, CC BY 2.0

 

 

William Lynch, cité dans le cadre du procès, l'avait dit : « Le modèle doit changer pour que tout le monde dans cette industrie survive. » Le modèle ? Celui de la pratique tarifaire qu'Amazon avait mise en place : acheter des ouvrages à 13 $ et les revendre à 9,99 $, en perdant certes de l'argent, mais avec une attractivité pour les clients démentielle.

 

Et comme en a attesté Teresa Horner, vice-présidente des contenus numériques chez Barnes & Noble, la chaîne de librairie avait accueilli avec bonheur le fait que les éditeurs généralisent le contrat d'agence. Par ce biais, la concurrence devenait plus saine, les pratiques commerciales moins sauvages. Et le dumping d'Amazon passablement muselé. « Nous aurions eu du mal à rivaliser sur les prix. Et nous aurions continué de maintenir une marge bénéficiaire la plus modeste possible, sur le contenu que nous pensions pouvoir soutenir correctement », a expliqué Horner.

 

 

 "Je pensais m'être très bien préparée. J'ai beaucoup appris

[...] vous m'avez aidé à comprendre bien au-delà des évidences.

Il me semble que les enjeux ont quelque peu changé durant ce procès." (Denise Cote)

 

 

Il ne reste plus que cette journée de procès, avant que les plaidoiries ne débutent vendredi, et que le procès s'achève. Et dans l'esprit de la juge, quelque chose vient de se passer : elle est convaincue de pouvoir démontrer la culpabilité d'Apple, l'entente coupable avec les éditeurs, les prix artificiellement gonflés des livres numériques, voilà qu'elle chancelle. « Je pensais m'être très bien préparée. J'ai beaucoup appris. » (via Fortune)

 

Un aveu louable, mais qui ne s'arrête pas là.

 

« Car vous m'avez aidé à comprendre bien au-delà des évidences. Il me semble que les enjeux ont quelque peu changé durant ce procès. Les choses changent. Les gens doivent rester souples. Je suis impatiente de comprendre où nous en sommes actuellement. » Ces propos, tenus en marge de la procédure, vont clairement faire vaciller l'issue prédite.

 

C'est que, fin mai, Cote avait assuré à la presse que l'affaire était jouée :  « Je pense que le gouvernement sera en mesure de montrer au procès une preuve directe démontrant qu'Apple a sciemment participé et encouragé cette collusion, visant à augmenter le prix des livres numériques. » Des propos qui lui furent reprochés par les avocats d'Apple, considérant qu'elle n'avait pas à interpeller ainsi la firme, en dehors de son domaine d'action, et surtout, sans qu'elle puisse se défendre. 

 

L'avocat d'Apple, Orin Snyder, réagissait d'ailleurs le jour même des déclarations. « Nous sommes en complet désaccord avec les déclarations préliminaires de la cour, sur le cas présent. Nous sommes impatients de présenter nos preuves, en audience publique, et de prouver qu'Apple n'a pas conspiré pour fixer les prix. » Et d'ajouter : « Le tribunal a précisé que ce n'était pas une décision définitive, et que la preuve, durant le procès, déterminera l'issue du verdict. C'est pour cela que le procès va avoir lieu. »

 

Aujourd'hui, les sentiments de la juge semblent donc plus mitigés : « Ce fut un privilège de m'occuper de ce procès », a-t-elle reconnu en remerciant les deux parties pour leur courtoisie et leur professionnalisme. Et bien entendu, aucune des deux parties ne s'est prononcée sur l'interprétation à donner des paroles bien mystérieuses de la juge...

 

 

 Finalement, non seulement Apple n'aura peut-être pas été l'instigateur d'un complot,

mais il aurait permis d'assainir le marché de l'ebook. 

 

 

Certes, l'intervention de l'homme providentiel de chez Google, qui finalement aura eu l'effet d'un pétard bien humide n'y est pas étrangère. De même, les emails de Steve Jobs, qui devait incarner les missiles les plus redoutables, n'auront pas non plus eu l'effet escompté. Mais dans l'ensemble, c'est probablement l'omniprésence d'Amazon dans tout ce procès qui a pu jouer un rôle important. 

 

 

WWDC 2010, June 7, 2010

Wolf Gang, CC BY-SA 2.0

 

 

Le passage de Thomas Turvey, responsable des partenariats chez Google, aura fait grand bruit. Selon lui, « chacun des éditeurs m'a soit conseillé directement, ou fortement laissé comprendre, que leurs accords avec Apple... ne leur permettaient plus de continuer à offrir des conditions commerciales de vente en gros ». Mais à tout moment, ce sont les modifications qui visaient toutes à faire cesser les pratiques nuisibles d'Amazon qui ont été pointées. 

 

Les éditeurs avaient tous « déclaré que leur accord avec Apple inclut des restrictions concernant le prix de vente public, qui rendait techniquement impossible de poursuivre dans les conditions actuelles de vente, les relations avec Amazon ou tout autre détaillant », précisait Laura Porco, directrice de Kindle Books. Finalement, non seulement Apple n'aura peut-être pas été l'instigateur d'un complot, mais il aurait permis d'assainir le marché de l'ebook. 

 

Chi lo sa ?

 

Dans tous les cas, et après les dépositions d'aujourd'hui et de demain, la juge disposera d'un délai de près de deux mois pour se prononcer sur qui est coupable d'avoir fait quoi...




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