Procès antitrust : le SNE redoute le dumping tarifaire des plus puissants

Clément Solym - 20.04.2012

Lecture numérique - Législation - dumping tarifaire - édition - procès antitrust


Depuis l'ouverture des discussions et dernièrement, le dépôt de plainte de la Justice américaine, deux grands axes ont été trouvés. Cinq éditeurs et Apple étaient accusés d'entente sur le prix de vente des livres numériques, au détriment de la concurrence et des consommateurs. Trois d'entre eux ont choisi de signer le règlement proposé par le ministère de la Justice, les deux autres, avec Apple, iront devant les tribunaux...

 

Le Syndicat national de l'édition s'était tenu assez loin de cette affaire, alors même que le groupe Hachette est l'un des éditeurs concernés par la plainte. Actant dans un communiqué diffusé hier de la décision du DoJ, le SNE considère cependant que cette plainte « n'est pas de nature à favoriser le maintien d'une concurrence sur le marché de la vente de livres numériques aux États-Unis ». 

 

Redoutant, au même titre que d'autres observateurs, que cette situation n'entraîne un retour à une situation monopolistique [comprendre : qu'Amazon ne redevienne le leader incontesté], le SNE s'inquiète du « dumping tarifaire par les revendeurs les plus puissants », qui pourrait en découler. 

 

« Les contraintes imposées aux trois éditeurs qui, dans le cadre de cette procédure antitrust, ont accepté de signer un accord transactionnel par crainte d'une action longue et coûteuse, ouvrent la voie à une déstabilisation majeure et à une mise sous tutelle du marché du livre numérique, allant à l'encontre des intérêts fondamentaux des créateurs, des lecteurs et des intermédiaires culturels », ajoute le syndicat, présidé par Antoine Gallimard.

 

Or, l'enquête qui a précédé la plainte aux USA a été menée de concert en Europe, et Bruxelles, qui n'a pas encore rendu ses conclusions, s'est également penché sur le sujet. 

 

Ce qu'oublie de préciser le SNE, c'est qu'entre temps, deux États au Canada ont vu une plainte déposée, allant dans le même sens, et que l'autorité de la concurrence australienne a indiqué qu'elle allait ouvrir une enquête sur cette même possibilité d'entente, mettant en cause l'iBookstore principalement.  

 

Sauf qu'en France, on avait vu le truc venir, et depuis des mois, les éditeurs sont préservés, du fait de la loi portant sur le prix unique du livre numérique, qui avait été vaillamment portée à l'Assemblée nationale et adoptée, avec une diligence extrême.

 

« Les éditeurs français savent ce que la diversité et la qualité de l'offre, de la diffusion et de la prescription éditoriales doivent à la maîtrise d'un prix unique de vente au détail, valable pour tous les revendeurs quel que soit leur pouvoir de marché. Ils ont pour cela soutenu, en mai 2011, l'adoption d'une loi sur le prix du livre numérique, s'imposant aux firmes françaises et étrangères pour toutes les ventes réalisées sur le territoire français. 


En ces circonstances, le Syndicat national de l'édition tient à réaffirmer son attachement à cette loi. Il estime que les Autorités européennes, garantes de l'édification d'une Europe de la diversité culturelle, ne peuvent prendre pour modèle le traitement inadapté de cette affaire par le département de la Justice américain, relevant d'une vision mal ajustée de l'avenir du livre et contrevenant aux spécificités de la politique culturelle française. »