Procès Apple : Google, frappé d'amnésie, intervient à la barre

Nicolas Gary - 07.06.2013

Lecture numérique - Législation - fixation des prix - Google - Appple


À la cour fédérale de New York, les jours se suivent et ne se ressemblent pas. Apple, mis en cause par le ministère de la Justice, est accusé d'avoir fomenté un complot visant à augmenter le prix de vente des livres numériques. Suite au passage à la barre du PDG de Penguin, Amazon et son vice-président des contenus Kindle, Russell Grandinetti, sont venus pleurer.

 

 

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Car ce serait un véritable ultimatum que les éditeurs ont posé à Amazon, après la contractualisation avec Apple. Dès le jour de la signature du contrat de mandat, Amazon aurait reçu l'interdiction de vendre des ebooks, à moins d'accepter ledit contrat. Au cours de cette troisième journée, Rien n'a encore été démontré, sinon qu'Amazon disposait bien, depuis le lancement en 2007 du Kindle, de 90 % du marché de l'ebook, et que sa politique tarifaire était particulièrement agressive.

 

Aucun intérêt pour Apple d'intervenir chez les autres

 

Pour le ministère de la Justice, la question est de savoir si Apple a réellement joué un rôle ayant favorisé et mis en place une entente avec les éditeurs. « Facillitateur et intermédiaire », entre les maisons, c'est là tout l'enjeu. Pour Carolyn Reidy, PDG de Simon & Schuster, cette hypothèse ne tient pas la route : Apple n'avait aucun intérêt particulier à ce que les éditeurs fassent en sorte que les éditeurs imposent le contrat de mandat aux autres revendeurs. 

 

« Nous avions la possibilité de ne pas le faire. Et nous souhaitions ne pas le faire », précise-t-elle. Mais en vertu de la clause de Nation la Plus Favorisée, cela aurait représenté une perte d'argent pour les maisons. « Nous n'aurions pas signé avec Apple un contrat qui nous aurait imposé la manière dont nous devions traiter avec les autres revendeurs. » Ainsi, ce serait moins Apple que les éditeurs qui auraient décidé de faire basculer leurs précédents contrats, en faveur de ce nouveau, plus lucratif : « Nous sommes totalement d'accord sur le fait que ce contrat d'agence devait être mis en place auprès de tous les revendeurs. »

 

Et pour cause : le contrat d'agence permettait aux éditeurs de limiter la casse en matière de prix public, et d'imposer aux revendeurs de ne pas pratiquer le dumping sur les ebooks. Et par conséquent, de ne plus assister à des ventes de 9,99 $ comme pratiquées par Amazon. 

 

Amazon, précurseur du contrat d'agence ?

 

Ainsi, Barnes & Noble et Amazon, et d'autres, se sont vu présenter un contrat d'agence, tout nouveau tout chaud, et pourtant, le témoignage de Grandinetti a soulevé un point particulièrement intrigant. Dès lors qu'Amazon a accepté le contrat d'agence, la firme a immédiatement négocié un point précis, qui est justement dénoncé par le ministère de la Justice : à savoir qu'il était interdit aux éditeurs d'accorder des prix de vente inférieurs à ceux qu'allait pratiquer Amazon, dans le cadre de leur contrat. Et c'est justement ce qui est reproché à Apple. Pour Amazon, si un autre revendeur proposait un ebook à un prix inférieur, l'éditeur serait contraint d'accepter qu'Amazon baisse les prix. 

 

Ainsi, au cours de la quatrième journée, la méthode d'Apple a commencé à se faire jour : reporter l'attention sur Amazon, et jeter la firme sous le feu des projecteurs. Howard Heiss, avocat du premier, a harcelé Russell Grandinetti, qui s'est mis à lorgner vers l'un des avocats d'Amazon, en quête de soutien. Pour Apple, le point est de démontrer qu'en fait, Amazon tentait de mettre en place une forme de contrat d'agence, bien avant Apple - alors que la défense d'Apple a toujours été d'affirmer que la politique tarifaire d'Amazon les laissait complètement indifférents. 

 

Surtout qu'un directeur d'Amazon avait, en janvier 2010, sollicité un entretien avec un dirigeant de Random House, pour expliquer ce que le contrat d'agence signifiait. Une conversation que Heiss nie, ou dont il n'a aucun souvenir.

 

Google à la rescousse... par amnésie

 

Mais l'événement d'hier, ce sera sans conteste la présence de Thomas Turvey, directeur des partenariats stratégiques de... Google. Impensable en effet que la firme n'apparaisse pas à un moment ou un autre de ce procès. Serein, Turvey a été interrogé par Orin Snyder, au titre de témoin... en faveur du gouvernement. Il était censé apporter de l'eau au moulin du DoJ, et démontrer la culpabilité d'Apple. 

 

C'était probablement la carte maîtresse que la juge Denise Cote devait sortir de son chapeau. Sauf qu'au cours de l'interrogatoire, Turvey n'a pas vraiment répondu comme l'espérait le DoJ. A plusieurs reprises, il assure ne pas se souvenir d'un seul nom de dirigeant de l'édition qui lui aurait dit qu'Apple avait imposé le contrat d'agence à l'ensemble des revendeurs. De même, il n'avait pas en mémoire les différentes conversations - tout en admettant que, pour Google, la transition vers ce contrat de mandat était importante. 

 

Sauf que c'est l'avocat de la firme qui s'est occupée des procédures, et que, non, impossible de se rappeler une conversation avec un membre de l'édition qui justifierait l'ensemble même du procès. 

Pour mémoire, le Google Play, proposant une offre complète de livres numériques n'est arrivé qu'en mars 2012, soit un mois avant que ne soit officiellement déposée la plainte contre Apple.

 

Sous serment, le représentant de la firme n'aura pas du tout apporté les preuves attendues, et tout ce que le DoJ aura obtenu, c'est de rester sur sa faim. Et à bien regarder les sourires de l'équipe d'avocats d'Apple, il est certain que la firme vient de remporter au moins une manche dans cette histoire. 




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