Procès Apple : même le gouvernement américain "fait des erreurs"

Clément Solym - 11.06.2013

Lecture numérique - Législation - procès Apple - livre numérique - fixation des prix de vente


Nouvelle semaine, dans le procès qui oppose Apple au ministère de la Justice. Alors que la firme présentait hier soir sa conférence pour les développeurs, l'affaire se poursuivait devant le tribunal de New York, et il s'agit toujours de définir si oui ou non, Apple a violé les lois américaines antitrust dans la vente de livres numériques. 

 

 

 Apple Store London, UK

lynxman, CC BY 2.0

 

 

Hier, c'est l'avocat Lawrence Buterman qui était à la barre, affirmant avec force que l'augmentation du prix de vente des livres numériques était un projet délibéré d'Apple, en collaboration avec les éditeurs. Ce qu'il prend pour une hausse spectaculaire n'est en réalité qu'un effet de masse : Amazon proposait les livres numériques à 9,99 $, habituant les consommateurs à considérer ce tarif comme normal. Aussi, quand les tarifs ont été réévalués par les éditeurs, imposant aux revendeurs un prix fixe, les uns et les autres ont crié au scandale. 

 

Il est certain que, voilà trois ans, le marché du livre numérique était radicalement différent : seul acteur dans le paysage, Amazon faisait la pluie et le beau temps, et, disposant en plus d'une plateforme vendant des livres papier, le marchand avait à sa disposition toutes les mesures de pression nécessaires. Le ministère de la Justice voit ainsi d'un très mauvais oeil que l'arrivée d'Apple ait coïncidé avec d'une part une hausse des prix globale, d'autre part, une structuration du marché. « Même notre gouvernement est faillible, et parfois, il fait tout bonnement erreur », commentait Orin Snyder, l'un des avocats d'Apple. 

 

Or, la question est bien de savoir si Apple a fait pression sur les éditeurs, et que ces derniers se sont accordés pour valider les décisions d'Apple. Jusqu'à lors, Apple a nié, Amazon a été appelé à témoigner, et finalement un acteur de chez Google a coupé l'herbe sous le pied du DoJ, en oubliant une partie de ce qu'on lui demandait. La juge Denise Cote est particulièrement sensible, sur ce point, et pour la première fois, une étincelle brillait dans son oeil, laissant croire qu'Apple pouvait ne pas être complètement coupable de tout. 

 

Hier, donc, le tribunal examinait la question de ces 9,99 $, prix de vente proposé par Amazon et le passage à 12,99 et 14,99 $, des mêmes titres, peu après le lancement de l'iPad. La résolution du procès passera par ce chemin : si Apple a contraint les éditeurs à adopter le contrat d'agence, par l'intermédiaire de la clause de Nation la Plus Favorisée (empêchant un concurrent de vendre le même produit moins cher), la situation sera réglée. Encore faut-il le prouver. Cependant, les éditeurs pourraient avoir agi de leur propre chef, et décidé de contraindre les autres revendeurs à adopter un contrat de mandat, certes, mais parce qu'il leur permettait de remonter la pente financièrement. 

 

Finalement, soit Apple a tout manigancé et fait pression sur tout le monde, soit les éditeurs ont trouvé dans ce contrat une solution pour échapper à l'oppression d'Amazon. Ce dernier disposait de 90 % du marché, et durant l'hégémonie du contrat de mandat, les parts sont retombées à 60 %.