Procès ebook : condamner Apple pour sensibiliser à l'interopérabilité

Nicolas Gary - 12.07.2013

Lecture numérique - Législation - procès Apple - livre numérique - renforcer la concurrence


La décision de la juge Denise Cote que de condamner Apple pour entente sera rejugée en appel, comme l'a annoncé la firme. Mais en attendant, les juristes commencent à spéculer sur les conséquences que cette décision pourrait avoir sur le marché des oeuvres dématérialisées. Des experts considèrent qu'avec ce jugement, c'est toute la concurrence entre revendeurs, sur les différents marchés culturels, et des biens numériques par extension, qui pourrait être renforcée.

 

 

“Isn't this awesome?” Jobs says.

seattleclouds.com, CC BY 2.0

 

 

David Balto, avocat spécialisé dans les affaires antitrust considère que « le consommateur est le grand gagnant », dans toute cette histoire. « La politique d'Apple a clairement fait augmenter les prix, et si on l'avait autorisé à Apple, la société aurait utilisé cette formule pour faire augmenter les prix sur de nombreux marchés. C'est une décision historique qui démontre la valeur d'une législation forte dans l'application des lois antitrust. »

 

Qu'il s'agisse donc de musique, de films ou de journaux, considère un spécialiste de la concurrence de l'université du Michigan, David Crane, Apple souhaite s'impliquer dans la fixation des tarifs. Mais également dans les dates de diffusion, et finalement dans presque tout le processus de commercialisation des oeuvres. Pour cet universitaire, la décision de la juge est une mise en garde pour la firme, à qui on recommande désormais de négocier ses contrats individuellement, avec ses prochains fournisseurs de contenus. 

 

Apple est clairement décidé à ne pas se laisser accuser, ni condamner : dans sa volonté d'interjeter appel, il y a bien plus qu'une simple volonté d'échapper à une amende. Difficile de ne pas prendre en compte que dans cet effort de réévaluer le prix de vente, Steve Jobs, dans les négociations, ne se soit intéressé qu'à une stricte approche marchande. 

 

Reste alors la position d'Amazon, aujourd'hui. On attribue au marchand près des deux tiers des ventes de livres numériques sur le territoire américain, contre 90 % voilà quelques années. Apple, pour sa part, a revendiqué durant le procès 20 % de parts de marché. Après l'augmentation des prix que les éditeurs ont appliquée, finalement tous les revendeurs en ont profité pour gagner un peu plus d'argent durant la période du contrat de mandat. Et à ce titre, Amazon a bénéficié également de la hausse des prix. 

 

Selon une enquête de l'Association of American Publishers, la croissance en 2012 du livre numérique était encore de 41 % - soit un rythme nettement moins important qu'en 2009 ou 2010, mais les ventes sont de toute manière considérables. Durant toutes ces années de croissance, Amazon avait imposé une tarification qui est entrée dans les usages, les 9,99 $ que les consommateurs avaient alors acceptés comme le prix standard, finalement. Et c'est à partir de lui que les consommateurs se sont accoutumés - et sentis lésés quand, après le lancement de l'iPad, les tarifs ont augmenté.  

 

 

"Si vous aviez tous ces fichiers sur votre Kindle et

vous pouviez les déplacer sur des appareils,

cela aiderait le marché à croître."

 

 

Michael Weinberg, vice-président du lobby spécialisé dans les questions numériques Public Knowledge, explique à l'AFP : « Les éditeurs essayent toujours de déterminer la façon d'évaluer le prix des biens numériques. » Et effectivement, avec le contrat d'agence, ils avaient au moins une assurance dans leur champ de vision. Mais Weinberg porte sur toute cette affaire un autre regard, dépassant les questions juridiques. 

 

Selon lui, l'affaire a mis en exergue les limitations dont souffre le marché du livre numérique, à savoir les verrous numériques (DRM), qui empêchent/limitent/contraignent le partage ou la copie des oeuvres. « Si vous aviez tous ces fichiers sur votre Kindle et vous pouviez les déplacer sur des appareils, cela aiderait le marché à croître. »

 

Des questions d'interopérabilité qui préoccupent particulièrement l'European and International Booksellers Federation, qui a récemment diffusé une étude plaidant en faveur de la fin des verrous.

« Avec l'implication d'Amazon et d'Apple, la barrière des verrous numériques entre les systèmes pourrait être facilement levée en modifiant simplement les librairies et les applications correspondantes, et en partie en demandant simplement plus d'accords entre les différents acteurs à propos d'une solution de DRM interopérable », précisait l'étude.

 

À ce titre, John Mc Namee, président de la branche européenne de l'EIBF, rappelle : « Les libraires sont prêts à promouvoir des modèles économiques qui rendent les contenus accessibles aux consommateurs qu'ils fréquentent chaque jour dans leur librairie physique ou numérique, les lecteurs européens. » Et il ajoute : « Ils soutiennent avec ferveur un marché ouvert, sans restrictions territoriales, dans le respect du droit d'auteur. » 

 

Neelie Kroes vice-présidente de la Commission européenne : 

L'interopérabilité est une exigence majeure de la construction d'une société véritablement numérique, exigence qui s'applique également aux livres numériques. Lorsqu'un client achète un livre imprimé, il est libre de l'emporter où bon lui semble. Il devrait en être de même avec un livre numérique. S'il est désormais possible d'ouvrir un document sur des ordinateurs différents, pourquoi ne pas pouvoir ouvrir un livre numérique sur différentes plates-formes et dans des applications différentes ? La lecture d'un livre numérique devrait être possible n'importe où, n'importe quand et sur n'importe quel appareil.

 

Dans ses conclusions, l'étude affirme l'importance du soutien du format EPUB3, contre les usages d'Amazon et d'Apple, qui profitent d'un format propriétaire, pour des raisons marchandes.