Procès Google Books : les auteurs font appel, contre le Fair Use

Nicolas Gary - 29.12.2013

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Le 4 novembre dernier, la cour, présidée par le juge Denny Chin, rendait raison à Google Books, attaqué par l'association professionnelle, l'Authors Guild. « Google Books fournit d'importants avantages au public », reconnaissait le juge, qui pour le coup valorisait plus le travail du moteur de recherche qu'il ne reconnaissait la prédominance du droit d'auteur. 

 

 

 

 

« [Google Books] participe au progrès dans les arts et les sciences, tout en se montrant respectueux des règles du droit d'auteur et des créateurs, et sans nuire aux ayants droits. Il est devenu un outil de recherche précieux [...] Il a donné aux chercheurs la possibilité, pour la première fois, d'effectuer des recherches en texte intégral pour des dizaines de millions de livres. Il conserve des livres, en particulier qui ne sont plus imprimés et des ouvrages anciens, qui ont été oubliés dans les entrailles des bibliothèques, et leur donne une nouvelle vie. » (voir notre actualitté)

 

L'appel était de toute manière attendu, et c'est le juriste James Grimmelmann qui confirme la décision de l'Authors Guild d'interjeter appel dans cette procédure lourde et particulièrement complexe. 

 

 

 

 

Aucune confirmation officielle n'a été donnée sur le site de l'AG, mais il était certain que la décision de Chin ne serait pas parole d'évangile pour les auteurs. Le tribunal, considérant que Google Books respectait le copyright, en basant sa défense sur le Fait Use, avait semé le trouble dans les rangs.