Procès pour entente : Les éditeurs américains coincés jusqu'en 2017

Clément Solym - 02.07.2014

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Le retour au contrat d'agence, mis en place par Apple, et adopté à l'unisson par les éditeurs américains ne verra-t-il plus jamais le jour ? Lors de l'accord passé entre les éditeurs et le Ministère de la Justice américain, en 2012, les premiers étaient contraints de revenir à une vente au gros, avec des solutions de remises préférentielles pour les revendeurs. Mais les avocats de Simon & Schuster et de Macmillan semblent considérer que cette décision est irrévocable.

 

 

Bite That Apple Steve Jobs Desktop

sigalakos, CC BY NC SA 2.0

 

 

Selon les informations communiquées par Publishers Weekly, l'ordonnance signée de la juge Denise Cote, qui eut donc la responsabilité de condamner Apple, les termes seraient définitifs. L'accord trouvé en 2012 devait apporter, deux ans plus tard, une bouffée d'oxygène, mais l'air semble vicié. 

 

Dans l'accord, les éditeurs acceptaient de se soumettre à une période de deux années, durant laquelle le contrat d'agence était passé aux oubliettes. Et Apple se voyait interdire de négocier avec les cinq éditeurs simultanément : obligation de passer par des discussions avec chacun, séparément, et de ne pas proposer un contrat identique. Sous peine de se retrouver de nouveau accusé d'entente. 

 

Hachette Book Group devrait être le premier à pouvoir renégocier les contrats, et l'on voit bien, dans le conflit ouvert avec Amazon, que les discussions sont vives. Le tribunal avait accordé cette période de deux ans, rappelaient les avocats de S&S, mais qui se serait allongée à 4 ans. Mais surtout, durant cette période, impossible pour les maisons de négocier un contrat supprimant les remises avec... Amazon, décidément très en vogue. 

 

Les avocats pointent le fait que l'ordonnance de la juge Cote modifie illégalement les accords passés entre les parties, qui ne sont plus du tout libérées des clauses originelles. En outre, elle accorderait à Amazon une sorte de droit de préemption dans les négociations avec les éditeurs. Or, sachant qu'Apple a interdiction de négocier quoi que ce soit, la firme de Jeff Bezos part avec un fameux temps d'avance.

 

En vertu de l'injonction, notent les avocats de Macmillan, il faudrait désormais subir les remises d'Amazon jusqu'en octobre 2017. Et accepter que les droits soient légèrement foulés aux pieds.