Contrefaçon de livres : le Syndicat de l'édition poursuit son combat

Clément Solym - 07.05.2015

Lecture numérique - Législation - piratage contrefaçon - livres numériques SNE - Hologram industries


Fin avril, un collectif d'auteurs signataires d'une pétition s'adressait à l'ensemble de la profession. Aujourd'hui signée par 398 personnes, le texte réclamait des mesures pour lutter contre le piratage, autrement qu'avec les outils artisanaux déployés à ce jour. « Il est essentiel que l'on cesse de l'artisanat dans la lutte contre le piratage, et que l'on mène une véritable action », indiquait Viviane Moore à ActuaLitté. De son côté, le Syndicat national de l'édition poursuit ses actions.

 

 

Dragon Saint Michel

Saint Michel, contre le dragon du piratage, et le temps qui passe

oeuvre de Jacques Monestier

ActuaLitté CC BY SA 2.0

 

 

Il est en effet à noter que, le 23 mars dernier, une charte déployée à l'initiative du ministère de la Culture, a été signée par le SNE. Cette dernière atteste d'un engagement des professionnels de la publicité, pour lutter contre les sites illicites. La Charte vise à engager les acteurs de la publicité sur le net « à s'organiser de manière à ne plus alimenter en ressources publicitaires les sites illicites ». 

 

De même que pour les industries du jeu vidéo, de la musique et du cinéma, le SNE disposera d'un siège au comité chargé du suivi de cette charte. Il relèvera les cas de manquement, et sera composé paritairement, avec les professionnels de la pub et les ayants droit. Le SNE précise : 

 

Le principe de cette charte est simple : les acteurs commerciaux, comme ceux de la publicité, sont libres de choisir leurs partenaires commerciaux – et donc d'écarter les sites dont l'activité est majoritairement tournée vers le téléchargement illégal. Ces sites sont définis à partir d'une liste qu'ils établissent et qui peut s'inspirer d'une liste fournie par les ayants droit. La « liste noire » établie par les ayants droit n'aura pas de valeur contraignante, mais sera naturellement la source principale des listes noires mises en œuvre par les acteurs de la publicité en ligne.

 

 

Une autre charte, cette fois réunissant les professionnels du paiement en ligne, est prévue pour le mois de juin. Notons également que la Charte concernant la publicité sur les sites pirates fait lever quelques sourcils. Les spécialistes du secteur craignent des abus en raison de l'absence d'un juge, et soulignent par ailleurs que les sites pirates pourront se tourner vers des acteurs à l'étranger, moins regardants.

 

Dans le même temps, le SNE, dans un courrier adressé à ses membres, se félicite de nouvelles souscriptions aux services de lutte contre le piratage opéré par la société Hologram Industries. Une convention passée entre le Syndicat et la firme propose un outil, financièrement soutenu par la Sofia, pour repérer les œuvres contrefaites, avec l'envoi automatique de notifications aux responsables. 

 

En effet, la Sofia propose une subvention à la hauteur de 50 % des montants que les maisons peuvent investir dans les services de HI. « Ces premières souscriptions déclenchent la faculté pour d'autres éditeurs de recourir immédiatement à un service de notification et retrait automatisé », indique le SNE. 

 

« Cette solution est aujourd'hui effective, les engagements déjà pris par des éditeurs membres du SNE autorisent le déploiement technique de la solution à un coût modéré pour chaque éditeur désireux d'offrir dès à présent à son catalogue une protection contre le téléchargement illicite. »

 

HI passe par une solution d'empreinte numérique, qui vérifie que le fichier relève bien de la contrefaçon, mais après la notification, s'assure également que l'ebook a bien été retiré. Les éditeurs ont à disposition un back-office confidentiel, ainsi que des données statistiques pour mesurer le travail opéré.