Projet de loi contre le piratage : Favoriser une offre légale satisfaisante

Clément Solym - 04.03.2009

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Le projet de loi contre le piratage en ligne sera débattu à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Selon la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) il est vital d'améliorer l'offre légale. Selon Pascal Rogard son directeur général : « L'objectif de ce projet de loi n'est pas de réduire la piraterie à zéro, mais de la ramener à un niveau acceptable ».

L'AFP rapporte qu'il a ajouté : « Nous sommes champions de la piraterie en France : il faut réorienter ce fort appétit pour les biens culturels vers une offre légale de qualité ». Ce projet de loi vise notamment à changer la peine de ceux qui après deux avertissements continueraient de faire du téléchargement illégalement. En effet, les amendes disparaîtraient pour être remplacées par une coupure d'accès à internet.

Seulement, on ne peut taper sur les doigts des pirates que s’ils ont une offre légale satisfaisante. Par satisfaisante, il faut entendre un bien de qualité, d'un prix moindre que celui du même bien sur support physique et une disponibilité assez rapide.

C'est l'autre cheval de bataille de la SACD qui prône un raccourcissement des délais, au niveau du passage d'un film à la vidéo. actuellement un film ne peut être vendu sous forme de DVD ou de fichier électronique qu'à partir de 6 mois après sa sortie en salle. Evidement les impatients pourraient être tentés de pirater. Un amendement du projet de loi vise à réduire ce délai dans une fourchette de 3 à 6 mois maximum. Un premier pas donc, vers une offre légale satisfaisante.

Évidemment pour les ebooks cette question ne se pose pas trop, mais la question d'une offre de qualité oui. Faut-il avec Paulo Cohelo devenir pirate pour forcer le système à réagir ? Des formats de fichiers pouvant être lus sur tous types de lecteurs, des plates-formes de téléchargement bien fournies et régulièrement approvisionnées et des prix raisonnables sont quelques-uns des éléments d'une offre légale intéressante. L'Allemagne, elle, l'a bien compris et commence avec le projet Libreka! à fournir une réponse adaptée aux besoins des lecteurs qui apprécient les livres électroniques.