Qu'Apple cherche à nuire à Amazon n'est pas compliqué à voir

Clément Solym - 16.03.2012

Lecture numérique - Législation - Apple - Amazon - ebooks


La question d'une entente entre éditeurs étasuniens et la société Apple occupe tout à la fois Bruxelles et la justice américaine. L'arrivée de l'iPad couplée à l'iBookstore avait fait augmenter le prix de vente des livres numériques, du fait du contrat d'agence. Et en a découlé ce qui devait arriver : Apple s'est fait épingler, pour une possible collusion. 

 

William Markham, du cabinet d'avocats Maldonado & Markham, basé à San Diego, revient avec Betanews sur les différentes questions que soulève cette histoire. Et il semble bien qu'Apple se retrouvera sous peu avec une accusation formelle de violation des règles de la libre concurrence, estime l'avocat. 

 

Il revient ainsi sur les enjeux et la mise en place du contrat de mandat, qui permet contractuellement de fixer le prix de vente des livres numériques, contrairement à l'approche française, qui est passée par la législation. La question restera donc de savoir si, alors que les éditeurs sont des concurrents directs, ils ont réellement appliqué une uniformisation des tarifs, de concert avec le revendeur... Apple. 

 

 

 

Alors, coupable ? Difficile de ne pas le croire, alors que tout porte à croire que le dessein était bien de nuire à la politique tarifaire d'Amazon. Étant donné que le contrat de mandat s'applique à tous les autres revendeurs, l'impact était en effet généralisé : fin de la concurrence, tout le monde sur la même ligne.

 

Or, le coeur de métier d'Apple est de vendre du matériel et de mettre à disposition des tuyaux pour vendre des contenus : dans cette optique, capter des parts de marché pour le livre numérique passait alors par un coup de force. Saper la position de vendeur d'ebooks qu'avait Amazon ne demande pas un doctorat en sociologie. 

 

Le montant des dommages-intérêts pourra alors être très important, puisqu'il s'agira de calculer l'impact sur les autres revendeurs, qui depuis le lancement de l'iPad ont subi la loi nouvelle. Et la somme des indemnités qui pourront être demandées se chiffre très haut. 

 

Selon l'avocat, Apple a ainsi « augmenté et fixé le prix des ebooks de manière à préserver les ventes d'iPads, améliorer ses parts de marché sur le livre numérique et permis au éditeurs de profiter de quelques années de plus des mêmes profits » que ceux réalisés avec l'industrie papier. De quoi nuire à tout le monde, en matière de commerce, et l'on connaît la sensibilité des États-Unis sur ce point. 

 

Mais William Markham est définitif : « En tant que lecteur vorace, j'ai l'habitude de chercher des livres dans des librairies, mais la vie est changement et les gens ont changé la manière dont ils cherchaient, achetaient et même iisaient des livres. » La législation américaine encourage la concurrence, fortement, et pour vénérables qu'ils soient, les éditeurs américains ne peuvent se soustraire à la loi « et s'ils l'ont fait, ils doivent payer de forts dommages et intérêts ainsi que des frais d'avocats ».