Quand les éditeurs décidèrent d'intenter un procès à internet

Nicolas Gary - 12.09.2020

Lecture numérique - Législation


Vint le Covid, et la fermeture systématiques des librairies et des bibliothèques. Pour les lecteurs, les chercheurs, les étudiants, plus aucun accès — en avril, selon l’UNESCO, 90 % des élèves étaient sanctionnés par l’épidémie dans leurs études. Et dans ces ténèbres, une lumière : Internet Archive, qui mettait en place sa bibliothèque d’urgence


 

Près de 4 millions de livres, dont 2,5 millions relevant du domaine public — soit l’équivalent d’une bibliothèque de taille moyenne d’œuvres sous droit. Comptons en effet que la New York Public Library recense près de 22 millions de documents. En somme, un petit établissement. Mais pour les éditeurs dont les ouvrages se retrouvaient ainsi libérés et semés à tout vent, l’affaire se complexifiait.
 

Timeo Danaos et dona ferentes


Brewster Kahle, fondateur d’Internet Archive, plaidait en faveur d’un accès pour les étudiants et toutes les personnes que la pandémie empêchait de lire. Mais reconnaissait aussi dès mars dernier que les auteurs et les éditeurs se voyaient sanctionnés : pas de vente, pas de prêt, pas de rémunération. À ce titre, une solution d’opt-out, un formulaire permettant de demander le retrait des oeuvres, était mise en place, qui aurait pu convenir. 

En soutien à cette initiative, la Bibliothèque d’urgence a reçu la signature d’une centaine d’organisations — le MIT, Emory University, la Boston Public Library et bien d’autres. Pour certains, en regard de la période, il s’agissait « d’un cadeau aux lecteurs du monde entier ». Sauf que dans la notion de cadeau, il manque celles de revenus… 

Un certain Colson Whitehead s'était cependant fendu d’un message : « Ils numérisent des livres illégalement et les mettent en ligne, ce n’est pas une bibliothèque. » Neil Gaiman ajoutait : « Les mecs… ça n’aide pas. »

Et puis de fut le grand déballage : les plus grands groupes américains d’édition ont décidé d’intenter une action en justice contre Internet Archive, pour violation massive du droit d’auteur. La bibliothèque d’urgence ferma ses portes le 16 juin, incitant les éditeurs à se calmer, mais la rage aux lèvres, il fallait obtenir réparation. Mieux : les plaignants tentent de fermer définitivement l’Open Library que propose le site.
 

Internet Archive, acteur public


Le procès s’ouvrira l’an prochain, en novembre 2021, devant un tribunal fédéral, certainement avec l’espoir de juteux dommages-intérêts. Et plus encore, « toute autre réparation que la cour jugera juste et équitable ». Avec, au cœur de l’affaire, l’idée de propriété, évidemment, et de bibliothèque, plus simplement encore. 

Institution à but non lucratif, Internet Archive représente bien plus qu’une bibliothèque ouverte : Brewest Kahle, concepteur du Wayback Machine — outil d’archivage de la toile — avait en tête de préserver. Pas d’exploiter. Il est devenu le partenaire technologique de la Library of Congress et développe des solutions que plus de 600 organisations — musées, universités, agences gouvernementales, bibliothèques — utilisent au quotidien. 

Mieux : Internet Archive a permis de réparer Wikipedia, pour des articles perdus, de constituer les premières collections digitales de jeux vidéo. Etc., etc., etc. 


Brewster Kahle

 
Les éditeurs, dont la visée commerciale est en revanche patente, ne cherchent pas la postérité : simplement la rentabilité guidée par des actionnaires — et plus les groupes sont importants, plus les attentes impliquent fusion, acquisition, ventes et reventes. L’archivage n’a rien de commun avec leur métier : ils travaillent à rémunérer justement les créateurs, dans un jeu d’équilibre entre culture du profit et profit de la culture. 
 
Dans ce contexte, l’apparition d’un Brewster Kahle rebat les cartes, tout en apportant une nouvelle définition au terme bibliothèque.
 

Copyright, exceptions et actionnaires


En inventant le Controlled Digital Lending (CDL - Prêt Numérique Contrôlé), Internet Archive avait développé avec les bibliothèques une solution de prêt de livres équitable. Et surtout, reflétant le fonctionnement classique d’achat ou d’acquisition d’un ouvrage physique, et donc de prêt à un usager unique. IA reçoit des livres en don ou les achète, les scanne et les rend disponibles en version numérique, pour une période limitée. 

Et selon Kyle Courtney, spécialiste du copyright et avocat à Harvard, aucun établissement de prêt n’a besoin d’une licence ni d’autorisation pour prêter les livres achetés ou obtenus. « La loi sur le copyright couvre précisément ces points… Le Congrès a de fait instauré des exceptions au copyright, spécialement pour les bibliothèques dans la loi idoine. » 

Au contraire des éditeurs pour qui sans licence ni redevance versée aux auteurs — et par extension aux maisons — numériser et prêter des livres relève de la contrefaçon. Et tout particulièrement quand cela s’effectue à travers un site internet. Maudit internet…

Or, si les éditeurs soutiennent les bibliothèques, on sait quels sont les différends avec le prêt numérique, régulé par des contrats de fer. Un ouvrage numérique, vendu au public pour un prix X, peut ainsi être vendu, sous licence, à un établissement de prêt pour trois fois sa valeur publique… Au centre du procès contre l’Internet Archive, se tapit un problème d’argent, de licence et de contrôle.

Avec cette perspective que pour le prêt d’ebook, la situation idéale visée par les éditeurs américains — mais ils ne sont pas les seuls — consisterait à faire payer, encore, et encore, pour une licence d’utilisation, les bibliothèques. Comme si les finances publiques avaient en réserve de quoi financer l’industrie du livre. 
 

Numérisation légale, et finances publiques


L’argument de Whitehead résonne : en quoi les ouvrages dont dispose l’IA sont-ils illégalement numérisés ? En France, il suffit d’être propriétaire de l’outil de numérisation pour pouvoir légalement numériser une œuvre — livre, CD, BD, etc. L’interdiction réside dans la communication au public. Mais dans le cas d’une bibliothèque, bénéficiant d’exception au droit d’auteur pour la France, au copyright pour les États-Unis, cette notion de communication est-elle toujours valable ?

Du haut de ses trente et quelques années, Internet a contraint le législateur à courir derrière les nouveaux usages qui sont apparus – Hadopi, en France, en est hélas l’une des plus pathétiques manifestations. Les entreprises ont pris le pli rapidement : au lieu de vendre des logiciels, elles se sont mises à vendre des licences d’utilisation — ou mieux encore, pour les œuvres, sont passées par des acteurs du streaming. On paye pour consulter, et l’on n’a rien entre les mains. 

Brewster Kahle s’exprime peu ces derniers temps, mais il a tout de même une idée sur la situation : « Les bibliothèques achètent, préservent et prêtent. Voilà leur modèle depuis toujours. Elles fournissent environ 20 % des revenus de l’industrie du livre. Mais si elles ne peuvent ni acheter, préserver et prêter — qu’elles se changent en Netflix pour ail livres — alors là, mon Dieu, nous aboutirons à une société qui peut vraiment devenir incontrôlable. »

En effet : « Parce que, si un éditeur maintient le contrôle sur chaque événement de lecture, qui est autorisé à lire, quand il l’est, s’il l’est, et que la maison est en mesure d’empêcher quiconque, voire des régions entières de lire, de voir quelque chose, nous tombons dans le monde de George Orwell. »

Catastrophiste, le fondateur d’Internet Archive ? Pas tant : « Les bibliothèques achètent, préservent et prêtent. Le but de cette action en justice — leur propos, aux éditeurs — c’est de dire que les bibliothèques ne peuvent ni acheter, ni préserver, ni prêter. » Quête du profit, motivée par une période de pandémie qui a rendu tout le monde fou ? Ou nouvelle bataille contre internet, ses usages et le bouleversement qu’il introduit dans le monde ancien ?

Qui sait ?


via The Nation

illustration geralt CC 0


Commentaires
"ils (les éditeurs) travaillent à rémunérer justement les créateurs, dans un jeu d’équilibre entre culture du profit et profit de la culture. "



Merci pour cette tranche de rire !

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