Que nous réservent les conclusions du rapport Zelnik

Clément Solym - 07.01.2010

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Le rapport Zelnik fut commandé en septembre dernier par le ministre de le Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand. Cette commission, présidée par Patrick Zelnik, avait pour mission de réfléchir sur l’offre légale de contenus culturels sur Internet et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles.

Aux côtés de M. Zelnik, on retrouvait aussi Jacques Toubon et Guillaume Cerruti.Si le rapport a été remis hier en fin d’après-midi sur le bureau du ministre de la Culture, c’est Nicolas Sarkozy qui s’arroge le privilège d’en présenter ce qu’il en retiendra à l’occasion des vœux qu’il formulera aujourd’hui auprès des milieux culturels.

Licence légale et autres petites choses

D’après plusieurs sources, le rapport proposerait l’adoption d’une licence légale pour les services en streaming et l’on voit également apparaître l’idée de taxer les moteurs de recherche qui permettent l’accès, in fine, à des contenus illégaux. D'ores et déjà la Sacem fait entendre, dans un communiqué, sa « forte déception face aux conclusions rendues par la mission Création et Internet au Ministre de la Culture et de la Communication ».

Pour Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, « le marché physique de la musique est en constant déclin depuis près de dix ans, le renouvellement des talents est de moins en moins assuré, la diversité musicale de notre pays est fortement menacée, les mesurettes envisagées pour la filière musicale semblent bien pâles ! ».

La mise en place d’une licence légale aurait pour conséquence d’ouvrir aux sites du type Dailymotion, Youtube ou encore Deezer les différents catalogues des ayants droit. En contrepartie, ces sites reverseraient une part du chiffre d’affaires généré par les consultations des internautes aux ayants droit. Attendons maintenant de savoir plus précisément ce que nous en dira le président de la République…