Québec : quelle régulation pour l'industrie et le marché du livre ?

Clément Solym - 16.08.2013

Lecture numérique - Législation - prix unique - régulation - marché du livre


Le Québec réfléchit à la régulation de son industrie du livre, notamment par l'instauration d'un prix unique, reposant sur les modèles déjà éprouvés. Si la législation entend cependant assouplir les conditions telles qu'en vigueur en France ou en Allemagne, le pays est tout de même divisé sur la question. Maître Charlaine Bouchard, notaire et professeure de droit, à l'université de Laval est intervenue dans une tribune parue dans Le Devoir.

 

 

DSC_7713 - View of Quebec City

Ville de Québec

archer10, CC BY SA 2.0 

 

 

Ayant eu la responsabilité d'une analyse sur les modifications qu'apporterait une régulation de la loi de 1981, dite du développement des entreprises québécoises dans le secteur du livre, elle revient sur les différents aspects qu'implique et apporte une régulation. Il était en effet question, avec cette première législation, de « favoriser une diffusion plus efficace du livre sur l'ensemble du territoire québécois », rappelle-t-elle. 

 

D'un côté, un accès simplifié, par le biais de librairies agréées, de l'autre, encourager « l'essor d'une infrastructure québécoise d'édition, de distribution et de vente du livre au sein de cette grande industrie ». Deux pistes qui en l'espace de 32 années ont évidemment modelé le paysage de l'industrie du livre, avec aujourd'hui « un large consensus », alors que dans le même temps, la concurrence dans le secteur « a beaucoup évolué ». 

 

C'est évidemment avec l'arrivée de la vente en ligne que les lignes se sont mises à bouger, et pour préserver le circuit en place depuis une trentaine d'années, sans pour autant entraver le libre commerce, la solution d'un prix unique semble la plus intéressante.  

Il faut donc être conscient que le modèle de la libre concurrence sur les prix du livre entraîne l'intégration verticale de la chaîne du livre et la concentration des principales parts de marché entre les mains de quelques opérateurs dominants, bien positionnés sur le marché du numérique. Il faut aussi être réaliste face au caractère irréversible du processus.

Par conséquent, avant de laisser les forces du libre marché gruger des pans entiers d'un réseau structuré et éprouvé qui fait la promotion du livre sur l'ensemble du territoire québécois depuis plus d'un quart de siècle, il vaut la peine de scruter, à la lumière du droit comparé, d'autres modèles d'encadrement du prix du livre.

 

Dans le contexte actuel, la loi de 81 doit être revue, souligne-t-elle, considérant que la question de la diversité de l'offre, ou encore celle de la dématérialisation, implique des comportements nouveaux, et des approches revues pour le législateur. Elle établit alors trois constats liés à l'instauration d'une fixation des prix

  • La fixation du prix du livre a un effet déterminant sur la structure du réseau de diffusion du livre
  • Le choix du système de prix a une influence indirecte sur l'offre éditoriale
  • Le caractère supposément inflationniste du prix fixe est totalement infondé

 

Modifier la législation de 81 serait donc non seulement profitable au consommateur, mais également au pays et à la création « Quant aux éditeurs québécois, ils pourront imposer sur le territoire québécois le respect du prix de vente unique pour tous les livres vendus au Québec, y compris ceux qui proviendront de distributeurs basés hors Québec. » Tout le monde aurait donc à y gagner.