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Quelle destinée pour les œuvres orphelines ?

Victor De Sepausy - 12.04.2014

Lecture numérique - numérisation - oeuvres - orphelines


A la fin de l'année 2014, les pays européens seront dans l'obligation d'intégrer dans leur droit la directive européenne établie concernant les œuvres orphelines, c'est-à-dire ces productions artistiques dont le nom de l'auteur n'est plus connu. C'est dans ce cadre que le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a lancé une mission sur ces œuvres, rapporte PCInpact.

 

Un questionnaire interne a été mis en place pour s'interroger sur les protections à mettre en place autour des œuvres dites orphelines. Il faut établir un cadre légal permettant la numérisation de ces œuvres, leur exploitation mais aussi l'indemnisation et une procédure ad hoc pour les ayants-droit s'ils venaient à refaire surface.

 

La directive européenne sur les œuvres orphelines prévoit une exploitation possible de ces productions tout en instaurant une taxe au profit de la création d'un fonds dédié à la numérisation.

 




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