Quelle différence entre un texte lu sur tablette et sur papier ? (Mitterrand)

Clément Solym - 23.11.2011

Lecture numérique - Usages - Frédéric Mitterrand - Hadopi 3 - livre numérique


C'est pourtant le fer de lance de Nicolas Sarkozy : une Hadopi 3 visant le streaming, durant le 4e Forum d'Avignon. Et voilà que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand intervient, et déclare que selon lui, l'Hadopi 3 n'est pas vraiment nécessaire.


Au cours de son entretien durant le buzz-média, Figaro Orange, le ministre est également revenu sur la question de la TVA réduite pour le livre numérique.

 

« C'est une demande qui est totalement légitime », explique le ministre sur la TVA à 7 % pour le livre numérique, qui est actuellement taxé à 19,6 %. L'imbroglio vient de ce que le livre papier est taxé à 5,5 % aujourd'hui, et passerait à 7 % au 1er janvier 2012. Donc l'harmonie, pour se faire, basculera à 7 %. « Quelle différence y'a-t-il entre le texte que l'on lit sur sa tablette et le texte que l'on lit sur un livre papier, lorsqu'il s'agit par exemple d'un ouvrage romanesque ? », s'interroge le ministre.

 

 

Et de saluer l'intervention de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, qui soutient fortement ce projet. D'ailleurs, le ministre fait preuve d'une certaine confiance quant au fait que ce dossier ne devrait pas attirer les foudres de Bruxelles. « Il n'y a aucune raison qu'un même bien culturel soit taxé différemment s'il est sur un support physique ou numérique. J'espère que la Commission européenne ne s'opposera pas à cette initiative », expliquait toutefois le président de la République, plus prudent.

 

Pour revenir sur la question de l'Hadopi 3, le ministre ne se veut pas pour autant en désaccord avec le président. « Hadopi sera appelée à élargir son champ de réflexion, à modifier quelques-unes des méthodes et procédures », précise-t-il. Tout en insistant sur le fait que le président a toujours soutenu que « le remède à la culture »... non, lapsus... « le remède à la crise, c'est la culture ».

 

Soulignons également que l'industrie de l'édition a pour le moment passé son tour sur la question de l'Hadopi, et ne prendra donc pas part à cette initiative.


 

 

Pour approfondir la question de ces couacs entre TVA ebook et papier, lire aussi le billet de l'Actu des ebooks.

 

En Europe, la TVA a fait l'objet d'harmonisations qui restent sujettes à discussions. Mais en l'état actuel des choses, il y a deux types de taux possibles pour chaque pays : un taux normal, qui doit être supérieur à 15 %, et un ou plusieurs taux réduits, qui sont spécifiques à certains domaines. Ainsi, en France, la TVA réduite peut être à 5,5 % (7 % donc désormais) ou à 2,1 % (cas de la presse).

En théorie, les taux réduits ne peuvent pas être inférieurs à 5 %, mais des aménagements ont été conçus pour les pays qui appliquaient cette TVA avant janvier 1993, mais de façon temporaire (cf Wikipedia).

Là où le bât blesse, c'est que selon la législation européenne, livre ou presse numérique sont des services et doivent donc être taxés au taux normal. Qu'il s'agisse du livre (5,5 % devenus 7 %) ou de la presse (2,1 %), la TVA appliquée est de 19,6 % pour les deux dans le cas de leurs versions numériques : une situation aberrante.

La commission européenne, par la voix de Mme Kroes, reconnaît que cette différence est anormale et qu'il est nécessaire d'harmoniser les fiscalités. Mais tant que celle-ci n'est pas opérée, un pays ne peut décider de manière unilatérale de faire passer un produit soumis au taux normal dans la catégorie taux réduit.