Numérisation : Amazon, victime de Google Books, selon l'Authors Guild

Nicolas Gary - 12.04.2014

Lecture numérique - Lecteur eBook - Google books - livre numérique - Fair Use


Le mémoire présenté par l'Authors Guild, dans le procès qui l'oppose à Google Books, a été publié ce 11 avril (voir en fin d'article). La situation devient de plus en plus complexe, puisqu'il s'agit de faire appel de la dernière décision prise par le juge Denny Chin. En novembre dernier, le juge avait considéré que Google faisait oeuvre utile avec son outil, Google Books, et participait non seulement « au progrès des arts et des sciences », et profitait aux ventes des ouvrages contenus dans son catalogue.

 

 

 

 

Dans sa décision, le juge Denny Chin avait fait se dresser des cheveux sur la tête, d'effroi : « [Google Books] participe au progrès dans les arts et les sciences, tout en se montrant respectueux des règles du droit d'auteur et des créateurs, et sans nuire aux ayants droits. Il est devenu un outil de recherche précieux [...] Il a donné aux chercheurs la possibilité, pour la première fois, d'effectuer des recherches en texte intégral pour des dizaines de millions de livres. Il conserve des livres, en particulier qui ne sont plus imprimés et des ouvrages anciens, qui ont été oubliés dans les entrailles des bibliothèques, et leur donne une nouvelle vie. »

 

Ainsi, que ce soit dans les usages transformatifs reconnus, les bénéfices sociaux, d'accès à la culture, et le bénéfice commun, tout portait à considérer que le respect du Fair Use était bien là, et que Google devenait une sorte de bienfaiteur de l'humanité. Chin cependant peut bien dire que « Google Books favorise le progrès des arts et des sciences, tout en respectant les droits des auteurs ».

 

Réaffimer le droit des auteurs...

 

L'appel de l'Authors Guild campe sur ses positions : selon les conclusions, le moteur de recherche, avec Google Books et sa numérisation sauvage, aurait profité de la situation pour améliorer ses capacités à fournir des résultats. Mais également exclu les librairies en ligne, et assuré l'augmentation de ses propres recettes publicitaires tout en empêchant la concurrence, par son exercice de numérisation. Ainsi, cette distribution et la monétisation de millions d'oeuvres sous copyright, attaque l'AG, s'est faite sans autorisation, ni règlement pour les auteurs. 

 

« Google a vidé les rayons des bibliothèques et livré des camions de livres imprimés dans des centres de numérisation, où les livres ont été convertis en format numérique », rappelle l'avocate. Et toute la question est bien de savoir si les morceaux de livres proposés au public entrent en violation des lois américaines, et notamment du Fair Use, mis en avant, en guise de réponse, par la firme américaine. 

 

La présidente de l'AG, Roxana Robinson, assure que les auteurs, et les auteurs seuls « ont le droit de décider si, et comment, leurs livres peuvent être convertis en ebooks. Pourtant, dans son effort pour tirer un avantage commercial par rapport aux concurrents, notamment Amazon, Google a choisi d'usurper ce droit fondamental, en mettant les oeuvres et les moyens de subsistance des auteurs en péril ». 

 

... et de la concurrence (pauvre Amazon...)

 

À la différence d'Amazon, qui peut puiser à l'intérieur des livres, Google n'a pas acquis les droits de recherche et de data mining pratiqué par la firme de Seattle. De la sorte, les oeuvres présentes chez Google n'ont été numérisées qu'à la seule fin de faire croître les revenus publicitaires de la firme.

 

Or, tout le projet de Google, tel que le dénonce l'AG, serait finalement de voler le commerce des vendeurs en ligne, en devenant, par sa numérisation, un acteur monopolistique sur les recherches liées aux livres. L'avocate de l'AG considère que le projet de bibliothèque numérique global n'aurait pour seule vocation que de conduire les acheteurs de livres à déserter les concurrents cybermarchands, pour n'acheter plus que sur Google. 

 

Le problème est que, sur toute page de livre, aux côtés de n'importe quel extrait, il est proposé d'acheter sur différents sites de vente l'ouvrage en question, dès lors qu'il est référencé. On retrouve les liens d'achat sur la plateforme américaine, de même que sur sa version française... Difficile de suivre l'AG sur cette piste.

  

Qui propose malgré tout une solution simple : « Le Congrès devrait créer une bibliothèque numérique nationale qui serait disponible pour toutes les universités et chaque communauté. Les bibliothèques, les institutions liées à la recherche, les auteurs, et les entreprises peuvent coexister pacifiquement, mais la première étape est d'arrêter le vol des livres. »

 

Le Congrès, dernier recours

 

Début avril, l'AG en avait déjà appelé au Congrès. Vingt pages de plaidoiries dans lesquelles l'avocate revendiquait, pour les auteurs, le droit à conserver tout contrôle quant au moment de la numérisation intégrale de leurs oeuvres ainsi que leurs espaces de diffusion à travers le web. Il est alors demandé au Congrès d'adopter de nouvelles lois visant à résoudre les problèmes de droits d'auteur d'une manière qui annulerait les jugements de première instance.

 

En somme, de s'appuyer sur le modèle de l'American Society of Composers, Authors and Publishers, ASCAP, qui met en place un modèle de licences de droits numériques, pour les oeuvres indisponibles. Les auteurs et les éditeurs et autres titulaires de droit seraient payés pour l'utilisation de leurs oeuvres, avec la possibilité d'exclure leurs livres, ou d'en limiter les usages, après l'inscription dans le droit américain de cette solution. Ceux qui, en France, connaissent le registre ReLIRE, ne ne lasseront pas de se répéter que le lobbying français semble avoir largement fait des petits. 

 

La National Digital Library pourrait afficher des pages de livres complets, en toute légalité. « Ce serait l'équivalent d'une grande bibliothèque de recherche, que n'importe qui pourrait découvrir depuis sa chambre ou à partir d'une école, une bibliothèque publique ou tout autre établissement inscrit. Ce serait un saut dans la légalité et l'égalité pour les petits lycées, les bibliothèques éloignées et les communautés où qu'elles se trouvent », conclut l'AG. 

 

Ce qui devient paradoxal, c'est que l'AG avait précédemment condamné le laxisme des lois antitrust contre Amazon, sur la vente de livres numériques, et les pratiques anticoncurrentielles de la firme. Elle avait d'ailleurs insisté sur le fait que le procès en cours contre Apple et les éditeurs allait tout bonnement profiter à Amazon. Et là, pour le coup, c'est la concurrence de Google contre Amazon qui les inquiéterait. On se demande qui finit par marcher sur la tête...

 

 

  Authors Guild Brief in AG v Google Appeal by LJ's infoDOCKET