Rapprocher CSA, Arcep et Hadopi : culture et information (très) contrôlée

Clément Solym - 22.08.2012

Lecture numérique - Législation - hadopi - csa - arcep


Lors d'une réunion du conseil des ministres qui a eu lieu hier, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a axé la réflexion sur la position de la culture et de l'information relativement aux enjeux du numérique. Pour cela, trois ministres ont été appelés pour envisager de futures propositions quant à un rapprochement entre le CSA et l'Arcep : Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (Économie numérique). Les conclusions de travail seront rendues pour la fin du mois de novembre.

 

 

 

Récemment, Aurélie Filippetti annoncait une réduction du budget d'Hadopi, pointant par la même occasion le fonctionnement d'une structure « dont l'utilité n'est pas avérée ». Adoptant un comportement quelque peu rassurant, de prime abord, quant à la question de la régulation d'internet, on ne sait quand bien même pas sur quel pied danser.

 

Dans les prochains mois à venir, la ministre de la Culture et de la Communication devra se prononcer sur l'idée d'un rapprochement entre le CSA et l'Arcep – qui n'est pas encore décrit comme une fusion, sur le modèle d'une autorité unique de régulation audiovisuelle et de télécommunication de nos amis outre-Atlantique. La réflexion devra tenir compte des positions de chacune des deux institutions et sera coordonnée avec la mission Hadopi, confiée à Pierre Lescure (qui sera entendu seulement en mars 2013).

Le projet de réforme est envisagé en vue de faire « face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu'elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l'usage du public » annonce le communiqué. Car aujourd'hui, les deux autorités régulent des secteurs aux frontières de plus en plus floues. Et d'ajouter : « Il est aujourd'hui essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'internet fixe et mobile. »

« En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d'une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l'objet d'une régulation plus limitée et parfois inadaptée ». Voilà une belle comparaison qui permet de remettre à jour la volonté d'une « police » sur internet : alors que les chaînes de télévision sont finalement soumises à des quotas de production et à des contraintes de qualité, la toile, et surtout Google et ses filiales de plateformes vidéos ne suivent pas tout à fait le même exemple.

 

Matignon justifie ainsi son projet, arguant une période actuelle où l'accès à internet à haut débit est partout et où la convergence est de plus en plus croissante entre contenus diffusés sur internet, radio, télévision, smartphone.

Dans ce contexte, les ministres ont trois mois pour trouver un nouveau système de régulation qui saura gérer ce rapprochement entre deux autorités qui se méprisent ardemment. L'Arcep – qui gère principalement les attributions de fréquences télécoms et qui surveille la qualité des services — à une position très économique et technique, tandis que le CSA – qui assure la régulation de diffusion des contenus audiovisuels — est fier de son positionnement essentiellement éthique. Une synthèse qui risque de s'annoncer à la fois complexe et politique.