Rationaliser et simplifier les licences de droit d'auteur

Clément Solym - 29.03.2012

Lecture numérique - Législation - droit d'ateurs - coûts - licences


La Grande-Bretagne est en proie à une profonde réflexion portant sur la protection du droit d'auteur. Une étude mandatée par le gouvernement britannique et rédigée par Richard Hooper, conclut à une nécessaire adaptation de la législation actuelle. Elle doit en fait être rendue plus simple d'utilisation et surtout moins coûteuse à faire respecter.

 

Richard Hooper, expert indépendant pointe même que les systèmes existants « doivent être rationalisés » et il ouvre la voie à la création d'un Digital Copyriht Exchange. Selon lui, cet outils sera une sorte de boutique rassemblant une base de données où toutes les informations relatives aux industries seraient accessibles. 

 

Une telle porte d'entrée pour les petites entreprises serait le point de départ au développement de services qui verront peut-être la création d'un nouveau Spotify ou d'un futur Netflix. En outre, l'outil s'avérerait profitable également pour les grands groupes médias actuels. Cet espace « stimulera la croissance économique à travers les industries créatives et technologiques au Royaume-Uni », assure-t-il à la BBC.

 

Depuis cette boutique en ligne, il serait en effet possible d'acheter les droits et services pour tout un chacun, réduisant le coût pour les sociétés qui souhaiteraient en profiter. Et l'expert de citer l'exemple du Victoria & Albert Museum, qui avait dépensé 14.000 £ et passé 125 jours à traquer les ayants droit de 270 images qui devaient être intégrées à une exposition. 

 

Un coût particulièrement lourd, et qui disparaîtrait avec la création du DCE. « Les licences et droits sont complexes et multiples, et difficiles à comprendre pour la majorité des personnes qui travaillent dans l'enseignement supérieur », ajoute-t-il. C'est que le monde scolaire est évidemment en première ligne dans l'utilisation d'oeuvres pour des manuels scolaires, ou le travail avec des supports pédagogiques, tout en respectant les normes et la législation. 

 

L'édition pas convaincue

 

Du côté des éditeurs, auteurs, et représentants légaux, on serait plutôt en désaccord avec la modification du système de licensing, estimant que « le secteur a été en mesure de s'adapter assez rapidement aux défis posés par l'ère numérique ». La croissance rapide des ventes de livres numériques, ou le développement du programme ARROW, destiné à repérer les oeuvres orphelines et à leur donner un certain cadre, sont des preuves que le secteur que l'industrie dispose de réponses adaptées. 

 

Ainsi, le copyright licensing ne serait pas du tout un frein à l'innovation dans ce secteur créatif. 

 

Sollicité, l'éditeur Pearson estime que l'on trouve cependant deux contextes pour lesquels une réforme et une rationalisation des processus seraient efficaces.

 

Ceux qui souhaitent utiliser des contenus pour le cadre familial, et les petites sociétés agrégeant des contenus depuis plusieurs sources. Pour les premiers, une solution centralisée serait inutile, car incontrôlable, mais pour les seconds, il reste tout de même difficile de savoir qui détient les droits des contenus utilisés. À ce titre, un outil centralisé offrirait un accès direct et clair...

 

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