ReDigi : marché de l'occasion numérique jugé illégal

Antoine Oury - 02.04.2013

Lecture numérique - Législation - Redigi - marché occasion numérique - amazon


Un coup dur qui ne manquera pas de faire grincer des dents la filière de l'édition numérique. Une cour fédérale de New York a déclaré illégales les activités de reventes en ligne de ReDigi. La société se targuait d'être la première à proposer l'achat de seconde main et la revente de fichiers musicaux. Et comptait bien étendre son offre aux ebooks, à la façon d'un bouquiniste numérique.

 

 

 

La société ReDiGi, avait tenté de mettre en place un modèle de revente de biens numériques, mais rapidement, les éditeurs de musique ont mis un frein à cette entreprise. Les conditions juridiques sont en effet particulièrement complexes, rappelle Forbes

 

Outre-Atlantique, la question a été tranchée par une Cour d'Appel, qui a statué sur le fait qu'une licence pour un produit numérique était limitée et donc impossible à revendre. Mais pour le coup, l'Union européenne a tranché, dans l'affaire Oracle, en décidant du contraire : une licence serait un accès permanent et ce critère serait fondamental dans le cadre de la vente. 

 

Mais pour nos éditeurs de livres numériques, la question est éminemment délicate. Le cas de ReDiGi est intéressant, et rend évidemment attrayant pour Amazon et Apple - prochainement, Google, à coup sûr - le marché du livre numérique d'occasion. Mais les méthodes déployées par ReDiGi, qui visent à rendre légale la vente de fichiers numériques, en forçant un peu la main du législateur. 

 

Au commencement était la plainte

 

Capitol Records avait déposée une plainte début 2012 alléguant que la plate-forme web servait de « chambre de compensation pour l'infraction au droit ». Au terme du verdict, le juge en charge de l'affaire a indiqué que « ReDigi a enfreint indirectement le droit à la propriété » du label et cherchait « un amendement judiciaire à la loi sur le droit d'auteur pour parvenir à la politique qu'il souhaite ».

 

Au cœur du duel judiciaire, la législation américaine sur « la première vente » qui autorise la revente de contenus physiques puisque l'achat implique la disposition à exploiter le support et donc à le revendre.

 

Si de fait, les transactions de fichiers numériques en seconde main doivent s'inclure dans cette loi, la technique l'empêche encore. Rien n'a jusqu'alors permis de certifier qu'un fichier revendu avait bien changé de main sans sauvegarde d'une copie par le revendeur. Ainsi, l'argument selon lequel la copie n'était pas possible parce que le fichier avait été transféré d'un ordinateur personnel à un réseau en nuage,  n'a pas été retenu.

 

La prochaine étape doit avoir lieu le 12 avril avec la suite des procédures comme la décision de faire appel. Ou de la part de la concurrence.

 

En effet, Amazon a validé un brevet sur un système d'occasions numériques et Apple a déposé un dossier similaire. À la différence du modèle économique proposé par ReDigi, ce dernier a été plus vigilant en incluant une rétribution aux créateurs et éditeurs. Un levier éthico-commercial qui jouera peut-être son rôle.

 

Pour l'heure, le site ReDigi est toujours en ligne avec l'affichage des prix en occasion.




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