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Réforme du droit d'auteur : Mozilla déclenche une pétition pour l'Europe

Nicolas Gary - 27.08.2016

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La société Mozilla réunit une communauté de technophiles qui cherchent tous à améliorer internet, son accessibilité, ses technologies. Bref, faire un web meilleur. « Internet doit enrichir la vie de tout le monde », revendique l’organisation, parmi ses 10 principes directeurs. Et surtout, Mozilla est l’éditeur du logiciel Firefox, qui permet de surfer sur la toile, et d’autres outils tout aussi précieux. Mais la fondation sait aussi prendre position quand elle estime que ses valeurs sont chahutées.

 

Mozilla

La mascotte de Mozilla - Martin Hassman, CC BY SA 2.0

 

 

Ainsi, le 25 août, Mozilla a décidé de rouvrir les plaies d’une « loi européenne obsolète sur les droits d’auteurs ». À travers une pétition, la fondation rappelle quelques exemples représentatifs selon elle, de l’obsolescence actuelle.

 

  • Il est illégal de partager une photo de la tour Eiffel illuminée de nuit. Ces illuminations sont soumises au droit d’auteur, et les touristes ne disposent pas de l’autorisation des artistes.
  • Dans certains pays de l’Union européenne, créer un meme est techniquement illicite. Il n’y a pas d’exception à l’échelle européenne.
  • Toujours dans certains pays de l’Union européenne, les enseignants ne peuvent pas diffuser de films à leur classe ou partager des contenus destinés à l’éducation en salle de classe à cause d’une loi restrictive en matière de droit d’auteur.

 

« Mozilla défend la notion d’un Internet exceptionnel. Cela signifie se battre pour des lois qui font sens au XXIe siècle », souligne l’organisme, qui incite chacun à prendre acte, conscience et ses responsabilités, éventuellement.

 

Son programme s’appuie sur trois étapes, à même de s’inscrire dans la réforme du droit d’auteur que la Commission européenne souhaite par ailleurs, et examinera durant l’automne. 

 

Adapter la loi européenne sur les droits d’auteur au XXIe siècle

Le droit d’auteur peut être essentiel lorsque l’on souhaite promouvoir l’éducation, la recherche et la créativité – encore faut-il qu’ils ne soient pas dépassés et excessivement restrictifs. Les lois européennes actuelles sur les droits d’auteur ont été votées en 2001, avant que les smartphones ne soient présents dans les poches de tout le monde.

 

Il faut mettre à jour et harmoniser les règles afin de pouvoir bricoler créer, partager et apprendre sur Internet. Éducation, parodie, panorama, remixes et décryptages ne devraient pas être illicites.

 

Intégrer ouverture et flexibilité afin d’encourager l’innovation et la créativité

La technologie évolue rapidement, et les lois ne peuvent pas suivre le rythme. C’est pourquoi ces lois doivent anticiper ces évolutions, et donc être conçues pour rester pertinentes même après 5, 10 ou 15 ans. Il faut autoriser que de nouveaux usages soient faits de créations soumises au droit d’auteur afin de favoriser la croissance et l’innovation.

 

Il faut capitaliser sur la flexibilité de la loi – par exemple par le biais d’une exception spécifique aux contenus générés par les utilisateurs, et une clause telle qu’une norme ouverte, un échange équitable – afin de permettre aux internautes de développer et améliorer le Web.

 

Ne pas laisser Internet s’effondrer

Un aspect essentiel faisant d’Internet une ressource incroyable réside dans le principe d’innovation sans permission – n’importe qui, n’importe où, peut créer et s’adresser à un public sans que qui que ce soit se mette en travers de son chemin. Cependant, ce principe clé est menacé. Certaines personnes souhaitent mettre en place des frais de licence et autres restrictions auprès d’entreprises Web pour des choses basiques telles que la création d’hyperliens ou la mise en ligne de contenus.

 

D’autres veulent que de nouvelles lois autorisent de surveiller et filtrer les contenus en ligne. Ces changements établiraient des gardiens et barrières en ligne, et risquent donc d’ébranler Internet en tant que plateforme génératrice de croissance économique et de liberté d’expression.

 

« Il est temps que nos lois suivent le rythme des technologies. C’est maintenant que nous devons faire la différence », souligne Mozilla. 

 

On retrouve là les principes posés par la Fondation Wikimedia, qui fin mars, avait elle aussi déclenché sa propre pétition. Elle soulignait alors la primauté de la liberté de panorama – fermement discutée dans le cadre de la loi République numérique.

 

En avril, le Sénat avait rejeté cette mesure, préférant rejoindre la position des ayants droit, plutôt que celle d’une encyclopédie librement accessible sur internet, et profitant à tous...