Réforme européenne du droit d'auteur : l'édition mise sur la touche

Clément Solym - 13.03.2018

Lecture numérique - Législation - droit auteur Europe - Europe exception pédagogique - oeuvres indisponibles


Frictions entre le Syndicat national de l’édition et les autorités européennes. Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur est examinée, le SNE explique avoir quelques problèmes à faire passer ses idées. Avec, souligne le syndicat, des « risques de transferts de valeur de l’édition vers le secteur des technologies ».


Parlement européen - Bruxelles
Parlement européen - ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

La réforme du droit d’auteur, voulue par l’Union européenne, poursuit ses navettes entre les différentes instances. Proposée par la Commission européenne, c’est actuellement le Parlement européen et le Conseil qui en débattent. Au cœur des échanges, le droit des éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes. 

 

Mais pour le SNE, les « compromis sur les sujets concernant le livre accroissent les risques de transferts de valeur de l’édition vers le secteur des technologies ». Et de pointer deux exemples : celui du Conseil qui fait de la résistance. En effet, affirme le SNE, la Présidence « refuse de rouvrir les discussions sur nos dossiers ». 

 

On évoque ainsi l’exception obligatoire sur la fouille de textes et de données qui tournerait en faveur des chercheurs. Or, la présidence du Conseil envisage de créer une deuxième exception « à des fins commerciales, facultatives et avec “opt-out” ».

 

Du côté du Parlement, même son de cloche : « Le texte semble prendre un sens défavorable, en particulier sur l’exception pédagogique, où il n’est toujours pas prévu de rémunération obligatoire et où les usages ne seraient plus restreints à la notion d’extraits. » Autrement dit, le Parlement s’oriente vers un modèle de Fair Use, ou Usage équitable, inspiré du système américain. Un vote interviendra vers la fin avril.

 

Numérisation des livres indisponibles :
encore 3,3 millions € à dilapider (ReLIRE)

 

Enfin, la question du registre ReLIRE, concernant la numérisation des œuvres indisponibles, est décidément bloquée. Les arguments présentés par le syndicat pour légitimer le principe « ne sont toujours pas repris ». Pire, insiste le SNE, « le Conseil envisage de remettre en question le principe de la recherche diligente et de licence dans le pays de première publication de l’œuvre, tandis que le PE propose une exception ».

 

Avec la Fédération européenne des éditeurs, le SNE atteste de son entière mobilisation, avec l’aide du Centre Français d’exploitation du droit de Copie, la Fédération internationale des organismes de droits de reproduction (IFRRO), et en collaboration avec le Ministère de la Culture. 


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