Registre ReLIRE : la numérisation patrimoniale devient vache à lait

Nicolas Gary - 24.03.2015

Lecture numérique - Législation - registre ReLIRE - oeuvres indisponibles


Depuis les premiers temps, le registre ReLIRE, devait servir à lister des ouvrages commercialement indisponibles, et mettre en œuvre leur numérisation. Une opération qui sera effectuée avec l'argent du Grand emprunt, et qui est largement critiquée depuis sa présentation officielle. Mais on vient de franchir le mur du çon de ce projet qualifié de patrimonial. 

 

 

 

Chaque année, le 21 mars, une liste d'œuvres dite indisponible est présentée dans la base de données de ReLIRE. Ces titres, conformément à la loi qui encadre ce grand marasme, doivent logiquement avoir été publiés avant le 1er janvier 2000. De fait, la loi mettait donc en place une solution pour que des œuvres en défaut d'exploitation – plus commercialisées par l'éditeur – aient accès à une nouvelle existence. 

 

Les livres doivent être numérisés par la BnF, après constitution d'une liste de 50.000 titres, que les opérateurs voulaient plus vertueuse, d'année en année. Il est vrai que la première liste de mars 2013 avait fait grincer des dents : on y retrouvait 1 % de titres parus entre 2001 et 2013. Le projet patrimonial qui ciblait les œuvres du XXe siècle uniquement prenait l'eau : 500 titres ne répondaient pas aux critères.

 

Les auteurs et les éditeurs qui ne désiraient pas voir les livres revenir sur le marché avaient pourtant une porte de sortie : l'opt-out. Cette méthode, proposée par Google Books, pour que soient exclus de son vaste catalogue de livres numérisés, avait été vivement décriée par les pouvoirs publics français – y compris les éditeurs, et en justice. L'opt-out, c'était le diable. Mais le registre ReLIRE manquait cruellement d'imagination.

 

N'ayant pas le temps de contacter les ayants droit pour réaliser une véritable base de données vertueuse, avec des auteurs, des éditeurs, des héritiers, etc., volontaires pour cette expérimentation, ReLIRE a choisi l'opt-out. Autrement dit, constituer une liste, et dire : si vous ne voulez pas que le livre soit numérisé, vous pouvez le faire retirer. Mais autant Google Books avait une notoriété mondiale, autant ReLIRE n'est toujours connu que d'un microcosme d'avertis. 

 

Un ayant droit, auteur, etc., doit donc être informé de son existence, sans quoi son livre peut être exploité, sans même qu'il soit au courant... Voilà ce qu'est l'opt-out.

 

Soucieux de travailler dans les règles, les artisans de ReLIRE ont également mis en place la possibilité de pratiquer l'opt-in : permettre à certains de verser volontairement leurs œuvres dans le registre, en vue de leur numérisation. Évidemment, l'écueil était prévisible, mais pour l'heure, on avait encore en tête un projet patrimonial, puisque vendu comme tel.

 

Sauf que ce 21 mars 2015, la troisième liste de 50.000 titres a été présentée. Et qu'en guise de projet patrimonial, on se rend compte que certains ont vu toute l'opportunité se dessiner, de voir leurs titres numérisés, avec des fonds publics. 

 

 

 

Ainsi, des ouvrages de Gallimard jeunesse, publiés en 2004, les Éditions de la Découverte (dont le PDG, François Gèze, est l'un des défenseurs ardents de ReLIRE) itou, ou encore chez Flammarion, un titre de 2013, les Éditions de l'Olivier pareil, L'Herbe qui tremble ou Le Temps traversé, ont référencé des livres de 2014... Des centaines et des centaines – plus d'un millier en fait – de résultats similaires, démontrant allégrement que certains malins tentent de passer par ReLIRE pour que leurs ouvrages soient numérisés gratos.

 

Il revenait pourtant à la société Dilicom de vérifier la véritable indisponibilité des œuvres : un titre paru en 2013, 2014, ou même 2004 n'est clairement pas la cible de la loi. Soit on est encore face à une erreur flagrante, soit des maisons, des auteurs ont choisi de verser leurs titres volontairement, en détournant un projet qui n'avait déjà pas grand-chose de très solide. 

 

Après quelques recherches, voici ce que nous avons pu constater

 

titres de 2001 : 98

titres de 2002 : 88

titres de 2003 : 64

titres de 2004 : 72

titres de 2005 : 70

titres de 2006 : 57

titres de 2007 : 41

titres de 2008 : 30

titres de 2009 : 33

titres de 2010 : 26 

titres de 2011 : 14

titres de 2012 : 19

titres de 2013 : 9

titres de 2014 : 2

 

Plus de 770 titres, et ce, uniquement pour la liste de 2015, présentée ce 21 mars. Mais on pourrait déjà saluer qu'aucun titre de 2015 n'y soit versé. Pour les listes présentées en 2013 et 2014, le résultat est plus 

 

titres de 2001 : 141

titres de 2002 : 119 

titres de 2003 : 95

titres de 2004 : 63

titres de 2005 : 62

titres de 2006 : 32

titres de 2007 : 27

titres de 2008 : 21

titres de 2009 : 17

titres de 2010 : 8 

titres de 2011 : 10

titres de 2012 : 19

titres de 2013 : 4

titres de 2014 : 0

 

Autrement dit, presque 620 titres de mieux, qui n'ont rien à faire dans la base de données, pour les années passées. À un moment ou un autre, il faudra bien poser la question : qui garde les gardiens ? Et qui cautionne qu'avec de l'argent public, ces titres puissent être numérisés ?