Registre ReLIRE : la rémunération des auteurs enfin envisagée

Nicolas Gary - 13.09.2013

Lecture numérique - Acteurs numériques - registre ReLIRE - commercialisation - format non propriétaire


Exclusif : Pour ceux qui suivent l'affaire avec attention, s'étonnent de l'absence de commentaire du Commissariat général à l'investissement, financeur du projet, ou de la Caisse des dépôts et consignation, également financeur, l'histoire du registre ReLIRE va connaître une nouvelle étape ce 21 septembre. En effet, c'est la date à laquelle la liste presque définitive des oeuvres retenues pour la numérisation sera officialisée. 

 

 

 

 

En effet, si les ayants droit ne se sont pas manifestés pour faire opposition, les titres entreront en gestion collective. « Ils seront alors susceptibles d'être numérisés et commercialisés dans les conditions prévues par la loi du 1er mars 2012 », explique avec quelques pincettes la Société des Gens de Lettres. Or, dans un courrier adressé à ses membres, la SGDL explique que le comité des licences de la Sofia s'est accordé sur les conditions de rémunération, ainsi que les critères de qualité. On ne s'étonnera pas en découvrant qu'il paraissent « satisfaisants » à la SGDL, qui comptait parmi les acteurs de ce projet.

 

Pour ce qui concerne le volet qualitatif, voilà ce qui est proposé : 

Sont prévues notamment une qualité maximale de métadonnées et de numérisation (99,9 % pour l'océrisation en mode texte, scan 300 dpi avec texte redressé et couche texte sous-jacente en mode image), une diffusion en au moins un format non propriétaire sur une pluralité de canaux de vente représentatifs et l'obligation de proposer la vente à l'unité de l'œuvre dans son intégralité.

 

La question du format est particulièrement intéressante : s'il est non propriétaire, cela impliquerait qu'Amazon est immédiatement exclu du projet - voire qu'en poussant un peu le bouchon, un Apple en serait également privé. A vérifier, le texte reste assez confus dans sa formulation. Et pour le pan commercial, deux approches sont de vigueur : 

Dans le cadre des licences accordées en exclusivité, le montant de la licence versée par l'éditeur à Sofia sera de 15 % du prix public de vente, avec un minimum garanti de 1€ par vente quel que soit le prix de vente. 

Ce montant est reversé à l'auteur une fois déduits les frais de gestion.

 

Pour les licences non exclusives, le montant de la licence sera de 20 %, avec un minimum garanti de 1€ par vente. Cette rémunération est partagée à parité entre l'auteur et l'éditeur, sachant que le minimum garanti pour l'auteur est alors de 0,75€. Si l'auteur a repris ses droits, la rémunération lui reviendra intégralement.

 

Une troisième situation est envisagée par la SGDL : 

si certains diffuseurs souhaitaient acquérir une licence non exclusive dans un format propriétaire et/ou avec un seul canal de diffusion, la rémunération serait de 30 % et le minimum garanti par vente de 1,5€ à partager dans les mêmes conditions entre auteurs et éditeurs (15 % et  1,15 € de minimum garanti  pour l'auteur). Les 30 % iraient intégralement à l'auteur qui a repris ses droits.

 

Tout cela mériterait quelques cachets effervescents pour être assimilé. D'autant que, consciente de la difficulté à les saisir, la SGDL précise tout de go que les règles « seront susceptibles d'adaptations aux nouveaux modèles économiques ». En somme, si les chiffres avancés peuvent servir de base de travail, rien ne garantit qu'elles seront définitives. 

 

La situation ne manque pas de faire rire jaune. « Imaginez la situation dans le secteur privé ! On prend la marchandise - de force - au fournisseur, sans trop lui en parler, et six mois plus tard, on lui explique combien il va être payé. En l'occurrence, le fournisseur, c'est l'auteur, et qu'il attende six mois pour savoir comment, commercialement, son oeuvre va être vendue, ce n'est pas banal. »

 

Nous reviendrons sur ces données dans un prochain article.