Règlement Google Books : la liberté rendue aux éditeurs

Clément Solym - 25.03.2011

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Gloire à Dieu au plus haut des cieux... Depuis que le juge Denny Chin a rejeté le Règlement Google, comme négocié avec les auteurs et les éditeurs étatsuniens, les messages approuvant cette décision affluent. L'Association nationale des éditeurs de livres vient elle-même de diffuser son communiqué.

Ce rejet « permettra aux éditeurs d’ici de proposer leur propre façon de vendre les livres numériques », explique l'ANEL, qui n'a jamais caché son opposition à cette solution. « Le Règlement ne constituait, selon l’ANEL, qu’un raccourci destiné à assurer à la multinationale un avantage concurrentiel et à imposer un modèle d’affaires unique à l’industrie du livre, la première industrie culturelle au Canada. »


Mettant en avant plusieurs points majeurs, l'ANEL rappelle surtout toute l'imposture du procédé déployé par Google :
  • illégalité de la numérisation des œuvres sans autorisation,
  • droit des ayants droit à déterminer le format, le prix et la diffusion des œuvres,
  • ingérence dans le droit d’auteur canadien,
  • respect de l’intégrité des œuvres,
La liste est encore longue et dans tous les cas, l'ANEL avait encouragé ses membres à prendre la solution de l'opt-out, pour retirer leurs oeuvres de la bibliothèque, avec plus de 93 % de ses membres qui ont suivi cette décision.

« Notons que le nombre important d’ayants droit qui se sont retirés du Règlement, surtout à l’étranger, a forcé le juge Denny Chin à se questionner sur son caractère raisonnable. »

Et de valoriser l'entrepôt ANEL-De Marque, qui servira maintenant pleinement de « véritable véhicule du livre numérique » pour le Québec.