Règlement Google Books : la Publishers Association interpelle l'Europe

Clément Solym - 23.07.2009

Lecture numérique - Acteurs numériques - Publisher - Association - Europe


Après que l'Union européenne a lancé une grande consultation avec les auteurs et les éditeurs au sujet du règlement de Google Books et de l'utilisation que le programme fait des droits d'auteur, la Publisher Association entend lui soumettre une proposition.

Jusqu'au 7 septembre, l'Union européenne doit en effet rencontrer les professionnels du livre, afin de déterminer si le contrat soumis par Google, qui propose aux éditeurs américains de leur verser 125 millions de dollars, pourrait affecter le droit de la propriété intellectuelle en Europe.

Cette consultation fait suite à l'inquiétude de plusieurs pays européens par rapport à la gestion des droits d'auteurs par Google. Selon les critiques, le contrat proposé par Google lui donnerait trop de contrôle sur l'utilisation des copyrights, en particulier en ce qui concerne les oeuvres orphelines et les ouvrages épuisés.

Un certain nombre de membres de la Publishers Association contestent notamment les critères utilisés par Google pour déterminer si un livre est épuisé ou non. Ils critiquent également l'absence de représentation européenne au sein du Books Rights Registry, l'organisme chargé de distribuer les revenus issus des recherches sur Google Books aux ayants droit.

Le responsable de la communication de la Publishers Association, Benjamin King, a annoncé que son organisation assisterait aux consultations, et rendrait un avis, même s'il ne se fait pas d'illusion sur le pouvoir de l'Europe à ce sujet : « On peut espérer qu'une position officielle de l'Europe puisse apporter un poids considérable... mais à ce stade, il est loin d'être évident que cette consultation ait un impact, en dehors de l'opinion publique ».

Autre problème : c'est le 4 septembre, avant la fin de la consultation, que les ayants droit doivent signaler à Google leur volonté d'être présents ou non sur le programme Google Books.