ReLIRE devant le Conseil constitutionnel : délibéré le 28 février

Nicolas Gary - 11.02.2014

Lecture numérique - Législation - registre ReLIRE - oeuvres indisponibles - Conseil constitutionnel


Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.

 

 

relire conseil constitutionnel

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Le Conseil constitutionnel était saisi ce matin d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité, concernant la loi du 1er mars 2012, sur l'exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle. C'est-à-dire, des livres sous droit, qui ne sont commercialement plus disponibles dans les librairies de France, de Navarre, et d'ailleurs. 

 

Les deux parties auront plaidé, chacune pour sa paroisse. D'un côté, les requérants, à l'origine de la QPC, en face, l'avocat de la Sofia, et puis, pour le compte du Premier ministre, un avis supplémentaire. Le tout patiemment, et attentivement écouté par le Conseil constitutionnel. 

 

Pour résumer l'histoire de ReLIRE, on pourra se reporter à la plaidoirie de Me Christophe Caron, avocat de la Sofia, qui aura finalement fait une présentation très simplifiée de l'ensemble du projet. Selon lui, la présence d'oeuvres indisponibles représente « une mort de l'auteur, et un préjudice pour le public ». Afin de pallier ces insupportables constats, le projet de numérisation des oeuvres indisponibles a été mis en place, « pour éviter l'oubli » et dans le même temps, organiser « la résurrection des oeuvres dans le respect du droit d'auteur ».

 

C'est pourtant ce qui est reproché dans le cadre de la Question prioritaire de Constitutionnalité : en cinq points, voici les griefs d'inconstitutionnalité présentés par Me Franck Macrez, avocat au barreau de Nancy.  

  • premièrement, la loi a été votée à l'issue d'une procédure parlementaire ne présentant pas les garanties de sincérité et de clarté qui doivent normalement la guider ;
  • deuxièmement, le texte qui en résulte présente un grave défaut d'intelligibilité ;
  • troisièmement, la loi instaure une atteinte au droit de l'auteur constituant une véritable privation de propriété ;
  • quatrièmement, cette privation de propriété n'est aucunement justifiée par un motif d'intérêt général ou même compensée par une juste indemnité ;
  • cinquièmement, le droit moral de l'auteur, composante de son droit de propriété, subit une atteinte flagrante tant dans sa dimension du droit de divulgation que du droit au respect de l'œuvre.

 

Ce qui n'a pas manqué de frapper, dans la démonstration de Me Caron, c'est cette capacité à affirmer que, quand bien même la loi porterait atteinte à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme, « cette atteinte est licite (sic !) » en ce qu'elle a pour « but l'intérêt général ». Finalement, si violation il devait y avoir, il ne faudrait pas s'en émouvoir, puisque le projet ReLIRE se justifie par l'intérêt général, et qu'il n'est « ni grave, ni disproportionné ». 

 

Il est certain qu'offrir au public des ouvrages numérisés, qui sont susceptibles d'ajouter des erreurs dans le texte, du fait d'une numérisation sans relecture humaine peut être sans aucun doute rangé dans la catégorie ‘Enrichissement de la mémoire collective'. 

 

S'il sera toujours louable de vouloir assurer la conservation, la pérennité des ouvrages, qui au format papier peuvent s'abîmer, il faudra rappeler à Me Caron que le format numérique n'est en rien éternel. Bien au contraire, il est susceptible d'être moins fonctionnel sur le long terme, avec les évolutions des appareils, de leurs mises à jour, des compatibilités, etc. Mais le plus intéressant est ici : « L'atteinte au droit de propriété n'est pas grave », souligne l'avocat, parce que la loi n'a qu'une vocation transitoire. Et pour cause, les oeuvres entreront au fur et à mesure dans le domaine public.

 

Donc, en attendant, il faudra s'asseoir sur son livre, ses droits, voire sur le Code de la propriété intellectuelle et la Déclaration des droits de l'Homme, en sacrifiant à l'intérêt du public, soudainement brandi. 

 

"Aucune atteinte disproportionnée", mais atteinte quand même...

 

Depuis que ActuaLitté suit les méandres du projet ReLIRE, il s'est formé une réflexion autour de cette ambition patrimoniale, qui, sur le papier, si l'on peut dire, n'est pas à remettre en cause. 

 

En réalité, ReLIRE a été conçu pour lutter contre une possible numérisation des livres par un acteur privé américain. Parce que les instances professionnelles ont été incapables de faire mieux que Google, et que, manifestement, aucune n'avait vu venir le projet Google Books, alors plutôt que d'innover intelligemment, la France a donc décidé de spolier ses auteurs, et se dévorer elle-même. Probablement en pensant qu'elle serait alors aussi intelligente que Google.

 

 

Relire conseil constitutionnel

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Un système bancal, fragile, imprécis, obscur, entouré de silences gênés, financé par de l'argent public, a été pensé. Il faut garder en mémoire cette phrase, qu'un membre du Syndicat national de l'édition nous avait lâchée : « Si Google a numérisé les livres, c'est qu'il y a un intérêt. » La question restait : lequel ? Mais là, on restait silencieux.

 

Et c'est ainsi que, pour assurer la mise en place de ce système, indigeste au possible, la France a pris soin de ne prévenir aucun de ses auteurs, sinon par quelques insignifiantes campagnes d'affichages publicitaires sur des sites en ligne. Au lieu que de penser un système ouvert aux auteurs, et qui les impliquerait, en proposant d'adopter la numérisation d'oeuvres indisponibles, on a préféré constituer une vilaine base de données, et accordé aux auteurs le droit d'en sortir. À condition qu'ils soient avertis de son existence. 

 

Selon l'avis du premier ministre, il n'existerait, au travers de ReLIRE « aucune atteinte disproportionnée », et durant la lecture des conclusions fournies par Matignon, il fallait, ce matin, entendre que l'intérêt général poursuivi par le législateur prévaut donc sur les oeuvres de l'esprit. C'était charmant.

 

Le délibéré sur cette QPC sera rendu le 28 février, à compter de 10 h du matin.