Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

ReLIRE : Jacques Chirac, homme de lettres aux abonnés indisponibles

Nicolas Gary - 07.01.2014

Lecture numérique - Législation - Jacques Chirac - registre ReLIRE - Conseil constitutionnel


Fin décembre, ActuaLitté avait souhaité attirer l'attention du Conseil constitutionnel sur le registre ReLIRE. En effet, ce dernier devra se prononcer d'ici au 21 mars, jolie date, sur la constitutionnalité de l'article 1er de la législation sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Or, comme nous l'avions déjà remarqué, on retrouve les ouvrages de sept des membres du Conseil dans la base du registre. Mais un huitième nous avait insidieusement échappé.

 

 

Chirac's thoughts...
Christophe Becker, CC BY ND 2.0

 

 

Les présidents de la Ve République sont membres de droit et à vie de l'institution dudit Conseil, il est donc normal que l'on y retrouve Valery Giscard d'Estaing. Si Nicolas Sarkozy a démissionné le 4 juillet 2013 après que ses comptes de campagne ont été rejetés, Jacques Chirac était en poste depuis mai 2007, fin de son mandat. Or, la dernière fois qu'il a siégé, c'était le 9 décembre 2010. Et quelques mois plus tard, le 6 mars 2011, s'ouvre le fameux procès mettant en cause l'ancien chef de l'État. 

 

Dans un courrier adressé au président du Conseil, Jean-Louis Debré, Jacques Chirac annonce son intention de ne plus faire partie des Sages, tant que durera la procédure, et l'indemnité de 11.000 € qui est versée lui est alors supprimée, avait assuré le président du Conseil. 

 

Or, en décembre 2011, Jacques Chirac, pour l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, est condamné à deux années de prison avec sursis, pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance », « prise illégale d'intérêts » et « délit d'ingérence ». Ces condamnations sont plus qu'amusantes, en ce qui concerne le registre ReLIRE : ce sont des accusations portées, en partie, contre la loi de mars 2012. En regard de la présence d'oeuvres de membres du Conseil des Sages dans la base, cela prête à sourire. Jaune.

 

De fait, non seulement la peine est maintenant achevée, mais surtout, rien n'empêcherait Jacques Chirac de revenir siéger au Conseil constitutionnel. Rien ? Oh, tout juste une peccadille : la présence de 5 ouvrages dans la base ReLIRE dont il est préfacier, et deux autres dont il est auteur. 

 

 

 

 

Nous avions déjà interrogé, dans un précédent article, l'impartialité des membres du Conseil, qui se retrouvent alors, pour juger de la constitutionnalité de la loi, juges et parties. En effet, Voici le décompte du nombre d'oeuvres

  • Jean-Louis DEBRÉ : 4 livres
  • Valéry GISCARD D'ESTAING : 4 livres
  • Renaud DENOIX de SAINT MARC : 1 livre
  • Michel CHARASSE : 1 livre
  • Hubert HAENEL : 7 livres
  • Jacques BARROT : 3 livres
  • Nicole BELLOUBET : 1 livre

 

La possibilité pour eux de s'abstenir, et donc de considérer qu'il existe un conflit d'intérêts en tant qu'auteurs, à juger de la constitutionnalité, en tant que Sages, est évidemment présente dans les esprits. Le fait que Jacques Chirac puisse revenir siéger au Conseil, mais dispose en plus d'oeuvres dans le registre ne fait qu'accentuer le problème. 

 

L'une des solutions serait donc que les membres concernés optent pour la récusation. L'autre, qui ne changerait pas les problématiques, mais pourrait apporter un nouveau regard, serait que la Sofia décide de se retirer de la procédure. 

 

En effet,  les membres du CC entretiennent un lien patrimonial avec l'organisme, qui a la responsabilité des droits numériques des livres. En tant qu'auteurs dont les oeuvres sont placées en gestion collective, les membres du Conseil constitutionnel sont ainsi en relation directe avec la Sofia. Et si le lien peut être présenté par certains comme ténu, il n'en est pas moins réel - et donc reposer la question de l'impartialité, et du conflit d'intérêts...