ReLIRE : la BnF, "une gougnafière imbue, assistée de gros paresseux"

Nicolas Gary - 27.09.2013

Lecture numérique - Législation - oeuvres indisponibles - numérisation - registre ReLIRE


Six mois après la création du registre référençant les oeuvres sous droit, du XXe siècle, commercialement indisponibles, une sorte de réflexion finale sur la rémunération perçue par les auteurs était présentée. Et ce 21 septembre, dans le silence le plus absolu, les oeuvres qui n'étaient pas retirées entraient dans le système de gestion collective de la Sofia

 

 

On s'enlise, on s'embourge, c'est dégueulasse

dessin de Claude Ponti

 

 

C'est dans L'Express que l'on trouvera les résultats de la première phase de l'opération. Pour mémoire, entre le 21 mars et le 21 septembre 2013, les auteurs, ayants droit et éditeurs qui avaient pris connaissance du procédé, pouvaient demander le retrait de leurs oeuvres, afin qu'elles ne soient pas numérisées, ni re-exploitées. L'enjeu de ce projet, couvert par une législation spécialement taillée pour que les éditeurs n'aient pas à négocier les droits numériques avec les auteurs, est de parvenir à la numérisation de 500.000 oeuvres. 

 

Alors, selon l'Express, ont demandé le retrait de leurs oeuvres

  • 604 auteurs - 2043 livres
  • 90 éditeurs - 762 livres
  • 82 ayants droit - 306 livres

 

ce qui représente 3111 ouvrages,  dans cette première vague de titres retenus. Des informations que nous n'avons pas pu confirmer, faute de réponses à nos demandes. 

 

Cependant, le Syndicat des écrivains de langue française avance des chiffres qui font un tout autre effet : 

 

1/ Les services aux titulaires de droits (oppositions, disponibilités, erreurs)

3 552 livres concernés par 1 opposition
- 2 218 livres de 641 auteurs
- 996 livres de 115 éditeurs
- 338 livres de 89 ayants droit

1 813 demandes d'opposition validées par la Sofia
- 1 342 livres masqués de ReLIRE suite à une demande d'opposition de l'auteur
- 109 livres masqués de ReLIRE suite à une demande d'opposition de l'ayant droit
- 362 livres visibles dans ReLIRE avec la mention « Opposition de l'éditeur notifiée le JJ/MM/AAAA » suite à une demande d'opposition de l'éditeur

1 741 livres présents par erreur masqués au public
- 953 livres disponibles
- 592 livres d'éditeur étrangers (dont 249 livres d'éditeurs étrangers diffusés en France)
- 102 livres du domaine public
- 94 traductions

 

« Et surtout, surtout, ne pas conclure que les 95% pour lesquels aucune opposition n'a été enregistrée appartiennent à des auteurs ou à des ayants droit favorables à ReLIRE. Nous savons de source sûre que certains n'ont pas pu faire opposition, parce qu'il leur fallait payer pour un acte notarié prouvant leur qualité d'ayant droit et qu'il n'en avaient pas les moyens », insiste le SELF.

 

 

 

« À noter les nombreuses erreurs. Pourtant, toutes ne sont pas indiquées ; il manque en particulier les livres du XXIe siècle, par définition hors du champ d'application de la loi sur les Indisponibles du XXe siècle ! Ces derniers constituaient pourtant 1% de la base, sans que cela n'émeuve grand monde », rappelle le SELF.

 

Alors, combien ? Ben... 

 

Conformément à ce que la SGDL avait annoncé, le président de la Sofia, Alain Absire, confirme que les auteurs percevront un minimum de 0,75 euro. Voilà les données avancées par la SGDL, et que nous avions alors dévoilées :  

Dans le cadre des licences accordées en exclusivité, le montant de la licence versée par l'éditeur à Sofia sera de 15 % du prix public de vente, avec un minimum garanti de 1€ par vente quel que soit le prix de vente.

Ce montant est reversé à l'auteur une fois déduits les frais de gestion.

Pour les licences non exclusives, le montant de la licence sera de 20 %, avec un minimum garanti de 1€ par vente. Cette rémunération est partagée à parité entre l'auteur et l'éditeur, sachant que le minimum garanti pour l'auteur est alors de 0,75€. Si l'auteur a repris ses droits, la rémunération lui reviendra intégralement.

Enfin, si certains diffuseurs souhaitaient acquérir une licence non exclusive dans un format propriétaire et/ou avec un seul canal de diffusion, la rémunération serait de 30 % et le minimum garanti par vente de 1,5€ à partager dans les mêmes conditions entre auteurs et éditeurs (15 % et 1,15 € de minimum garanti pour l'auteur). Les 30 % iraient intégralement à l'auteur qui a repris ses droits.

 

Pour le président de la Sofia, « ces accords sont positifs et pour les auteurs et pour les éditeurs, notamment en raison du cahier des charges fixé pour la numérisation qui devra répondre à des critères de qualité élevée et dont l'exploitation devra respecter une pluralité de réseaux de diffusion ». 

  

La Bé Henne, la Bé Henne, ça voulait dire, on était fous

 

Le financement de ce projet n'est toujours pas évoqué, mais nous y reviendrons dans un prochain article. Pour le coup, nous préférons achever sur une note d'humour un peu grinçant que Claude Ponti, auteur de littérature jeunesse et illustrateur, a offert dernièrement sur Tiers Livre. Dans ce billet, François Bon revient sur l'ensemble du déroulement de ReLIRE, et plus particulièrement sur la répartition des sommes, et la réumération des auteurs, tout aussi complexe que ReLIRE est obscur.

 

Voici la lettre de Claude Ponti adressée à la BnF : 

 

Madame Bé Henne,

 

Après le rapt de certains livres dont je suis l'auteur ou le coauteur auquel vous vous êtes livrée sans vergogne, vous m'avez mis dans l'obligation de prouver que je suis l'auteur de mon travail, ce que vous pouviez savoir en contactant vous-même les éditeurs concernés.

Obligation assortie d'une demande impérative de fournir une attestation sur l'honneur et une photocopie de ma carte d'identité. Ce que ne m'ont jamais demandé les éditeurs qui publient mes livres.

Cela, sans m'écrire, me mailer, me téléphoner ou déjeuner avec moi. Goujatement et rustrement vous m'avez traité avec une légèreté indigne, car si j'avais été dans un coma dépassé, ou en expédition spéléologique d'un lustre et sans amis, je n'aurais rien su de vos pratiques coupables.

Je tiens à vous préciser que je suis vacciné. Que j'ai tous mes points sur mon permis de conduire. Et que je suis assujetti à la sécurité sociale, dont je peux vous donner le numéro d'enregistrement si vous avez omis de me le réclamer sous peine de perdre mes droits sur mes livres.

Évidemment, je paie mes impôts en France. Je suis poli avec la police, l'administration, la douane, et la boulangère de mon quartier. Qui suis-je donc pour mériter ce traitement ?

Tous mes livres sont chez vous avec un ISBN que vous lui avez attribué. Donc, encore une fois vous pouviez avoir toutes les informations nécessaires à votre forfait, sans me faire perdre du temps et me striduler disharmonieusement les nerfs de mon système inter-relationnel éthique.

Madame Béhenne, vous êtes une très vieille dame, qui a droit à un certain respect. Je pense que, malgré votre âge, l'estime, le respect, la politesse, entre nous doivent être réciproques. Comme ce n'est pas le cas en ce qui vous concerne, je vous dirais donc, et avec une certaine tristesse, que vous êtes une gougnafière imbue d'elle-même assistée de gros paresseux.

 

Claude Ponti

 

 

Etc.